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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 8 au 14 juin 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 8 au 14 juin 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux conditions de délivrance d’un permis de construction, R.A.V.Q. 1567.

Consultations publiques
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37303Hb, R.V.Q. 3195.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14 090Mb, R.C.A.1V.Q. 489.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 1075, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral Vanier–Duberger, correspondant au lot projeté 6 560 009 (lots actuels 1 941 300 et 1 941 322), du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 4525, rue Melançon, quartier Des Châtels, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 257 840, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 5100, boulevard des Galeries, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 147 898, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 7479, rue La Fraîcheur, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 380 027, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 0, rue Pierre-Ardouin, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 528 277, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 4003, rue Foucault, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 529 505, du cadastre du Québec;
  • Propriété située aux 3481-3491, boulevard Masson, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 576 757, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 151, boulevard Louis-XIV, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 3 858 192, du cadastre du Québec;

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg

  • Propriété sise au 382, rue Christine-Tourigny, lot 5 557 440, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 545, rue du Platine, lot 3 298 374, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 5925, boulevard Henri-Bourassa, lot 1 148 463, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue;
  • Propriété sise au 6475, boulevard Henri-Bourassa, lots 1 149 082 et 6 481 458 (lot projeté 6 549 053), quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue;
  • Propriété sise au 180, 55e Rue Ouest, lot 5 714 812, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue;
  • Propriété sise au 1075, 60e Rue Est, lot 3 110 384, quartier des Jésuites, district électoral de Saint-Rodrigue;

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au stationnement commercial dans plusieurs zones, R.C.A.1V.Q. 480.

Autres avis
Deuxième avis public relatif à la propriété de certaines rues dans l’arrondissement de Charlesbourg.

Deuxième avis public relatif à la propriété de la rue Saint-Donat dans l’arrondissement de Beauport.

Deuxième avis public relatif à la propriété de certaines rues dans l’arrondissement des Rivières.

Deuxième avis public relatif à la propriété de certaines rues dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles.

Deuxième avis public relatif à la propriété de certaines rues dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles.