Cadre financier 2023-2032 : un outil assurant une gestion financière rigoureuse

Québec, le 20 juin 2023 – La Ville de Québec dépose pour adoption au conseil municipal son cadre financier 2023-2032. Le cadre prévoit l'adoption de politiques financières rigoureuses, notamment en matière d'investissement, de gestion de la dette et de gestion des excédents de fonctionnement affectés. Il comprend des balises, des objectifs et des cibles financières permettant une gestion durable et responsable des finances de la Ville pour les dix années à venir. Le cadre financier 2023-2032 prévoit la réalisation des objectifs annoncés lors de l’adoption du budget 2023 avec un renforcement des balises actuelles.

« Avec la mise en place du cadre 2023-2032, nous venons fixer de nouveaux objectifs financiers ambitieux en plus de se doter de nouvelles politiques qui conduiront à une meilleure gouvernance de la Ville au bénéfice de l'ensemble des citoyens, a déclaré le vice-président du comité exécutif, M. Pierre-Luc Lachance. Je suis très fier du travail rigoureux et innovant du Service des finances et de la Direction générale qui conduit aujourd'hui à ce document d'une grande qualité pour assurer la bonne santé financière de notre Ville pour les années à venir. »

Politiques financières
Le cadre financier 2023-2032 prévoit l’actualisation de certaines politiques financières et la rédaction de nouvelles politiques, soit :

• Politique de gestion des revenus;
• Politique de gestion des dépenses;
• Politique de l’équilibre budgétaire;
• Politique de gestion de la dette;
• Politique de gestion durable des actifs;
• Politique de gestion de l’excédent accumulé;
• Politique de gestion des liquidités.

Ces politiques financières servent de guide à la prise de décisions et sont évolutives afin de tenir compte des modifications au cadre légal, aux obligations administratives et financières de même qu’à l’adoption des meilleures pratiques de gestion. Le cadre financier 2023-2032 et ses politiques permettent, entre autres de :

• Maintenir une saine gestion des fonds publics;
• Intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans tous les processus d’analyse financière, en conformité avec la Stratégie de développement durable de la Ville;
• Contribuer aux conditions de succès du maintien de la notation de crédit de haute qualité de la Ville;
• Se prémunir contre les effets des cycles économiques et leurs répercussions conjoncturelles sur l’équilibre budgétaire et le maintien des services publics.

Principales cibles du cadre financier
Les principales cibles à atteindre d’ici 2032 visent à réduire le poids de la dette, contrôler les dépenses et réserver des sommes pour offrir une plus grande flexibilité dans la réalisation des projets permettant de faire face aux imprévus : 

• Ratio de la dette nette consolidée sur les revenus de fonctionnement consolidés à 70 % (91,4 % en 2022);
• Ratio du service de la dette nette sur les revenus de fonctionnement à 10 % (14,0 % en 2022);
• Réserve financière d’infrastructures pour changements climatiques à 300,0 M$ (15,0 M$ au budget 2023);
• Réserve financière pour le paiement de la dette (50,0 M$ récurrent annuellement);
• Maintien des excédents de fonctionnement affectés pour déneigement (20,0 M$), autoassurance (8,7 M$) et prévoyance (20,0 M$).

Les détails concernant le cadre financier 2023-2032 sont accessibles dans la section À propos, Profil financier, sur le ville.quebec.qc.ca.

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