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Québec, le 29 juin 2023 – Le comité exécutif soumet au conseil municipal un nouveau règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements. Il propose d’abroger du même coup les dispositions du Règlement sur la paix et le bon ordre concernant les manifestations.
Le Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique (R.V.Q. 2817) établit des règles ayant pour but d’assurer la sécurité des personnes dans le respect de leurs droits fondamentaux de liberté d’expression et de liberté de réunion pacifique.
« Travaillant dans un constant souci d’ouverture et d’écoute de nos citoyens, nous avons apporté certains changements au projet de règlement déposé l’an dernier à la suite d’une rencontre avec des groupes de défense des droits en la matière, a déclaré la vice-présidente du comité exécutif responsable de la sécurité publique, Mme Marie-Josée Asselin. Ces changements permettront de protéger le droit de manifester des citoyens, tout en donnant les moyens à la Ville d’assurer leur sécurité lorsqu’ils participent à un tel rassemblement. »
Préavis pour les rassemblements mobiles Principalement, le règlement exige désormais que l’organisateur d’un rassemblement mobile sur la chaussée de la voie publique transmette un préavis à cet effet au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).
Ainsi, bien que le règlement maintienne l'obligation d'aviser le SPVQ de la date, de l'heure et du lieu de départ de l'itinéraire d'un rassemblement, notons que :
Le règlement prévoit également les règles à suivre lorsque les policiers ordonnent aux personnes participant à un rassemblement de se déplacer pour des motifs de sécurité.
Protéger les citoyens et la liberté d’expression Le règlement rappelle l’importance, pour les services policiers, d’être informés de l’itinéraire d’un rassemblement mobile sur la voie publique.
« Il est clair que les participants aux rassemblements peuvent compter sur les policiers du SPVQ afin d’assurer leur sécurité et celle des autres usagers du domaine public, indique Denis Turcotte, directeur du SPVQ. Comme à l’habitude, nous serons présents afin de dialoguer avant, pendant et après les événements, mais également pour faire respecter la loi et l’ordre public avec souplesse et discernement. »
Ce règlement vise également à minimiser l'atteinte à la liberté d'expression entraînée par l’obligation de fournir un itinéraire avant un rassemblement, prévue à l’article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre. Cette dernière disposition ayant été déclarée inopérante par la Cour d’appel, elle n'était plus appliquée depuis. Le Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique abroge ainsi cet article.
Faits d’importance
Les règlements de la Ville de Québec peuvent être consultés au https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/avis-publics/reglements.aspx.
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