Avis publics – Du 13 au 19 juillet 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 12 au 19 juillet 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy– Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement sa concordance au programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 324

Partagez cette page :

• Accès
  à l'information
• S'ABONNER
  par courriel
• Médias
  sociaux