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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 3 au 9 août 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 3 au 9 août 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 410, 1re Avenue, lot 6222 873, quartier du Vieux-Limoilou.
Conseil d'arrondissement des Rivières : 
  • Propriété sise au 2010, boulevard Lebourgneuf - Lot 6 320 352, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres; 
  • Propriété sise au 495, boulevard Louis-XIV - Lot 6 412 403, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf.
Usage conditionnel
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
  • Propriété située au 3400, avenue Chauveau correspondant au lot 1 259 751 du cadastre du Québec, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels.
Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la Vision de l'habitation municipale de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement de coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1577.