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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 10 au 16 août 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 10 au 16 août 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Demande de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 69, rue d’Artois, lot 1 987 489, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial.
Référendum
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66204Fb, R.C.A.6V.Q.4 (située approximativement à l'est et au sud de la rue Jean-Bardot, à l'ouest de la route Léo-Major et au nord de la route de la Bravoure) - District électoral de Val-Bélair - Quartier de Val-Bélair.