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Québec, le 25 septembre 2023 – La Ville de Québec annonce aujourd’hui que la demande de permis de démolition faite par le propriétaire de la Maison Bignell, située au 1524, côte à Gignac, a été entérinée par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ). La structure du bâtiment est jugée irrécupérable et son état présente un risque pour la sécurité.
La Ville de Québec reconnaît l'intérêt patrimonial exceptionnel de la maison Bignell et a collaboré avec le ministère de la Culture et des Communications en continu pour tenter de préserver le bâtiment. Compte tenu de l’absence d’initiatives du propriétaire pour en assurer la sauvegarde au cours des trente-cinq dernières années, la seule avenue raisonnable envisageable à ce jour est le démantèlement du bâtiment.
« Après de nombreuses années de discussions, d’analyses, de travaux réalisés par la Ville conjointement avec le MCC et de démarches soutenues auprès du propriétaire, nous sommes devant le constat qu’il s’agit de la seule avenue possible raisonnable aujourd’hui, a déclaré la responsable du patrimoine au comité exécutif, Mme Mélissa Coulombe-Leduc. Il faut garder à l’esprit que cette décision n’a pas été prise en 2023, elle a été prise chaque année depuis qu’elle n’est plus habitée et le premier responsable est le propriétaire. Nous réitérons par ailleurs notre engagement envers la protection du patrimoine et nous continuerons d’en faire une priorité. »
Rappelons que la Ville de Québec a ajouté des mesures concrètes au cours des deux dernières années pour accroître son leadership en matière de protection et de préservation du patrimoine bâti et pour éviter que de telles situations ne se reproduisent dans le futur.
Située dans un site patrimonial déclaré du gouvernement du Québec, il n’est pas possible pour la Ville de Québec de citer la Maison Bignell, la Loi ne permettant pas de double statut. La Ville de Québec a par ailleurs demandé au ministère de la Culture et des Communications de considérer le classement officiel du bâtiment à deux reprises, soit en 2009 et en 2019.
Selon le dernier rapport d’experts mandatés par la Ville sur la question en 2022, le rapport Duchesneau (en annexe de ce communiqué), le montant nécessaire pour réhabiliter le bâtiment s’élèverait à près de 5 M$. Dans ces conditions, et devant le fait que le propriétaire n’a aucune intention de restaurer le bâtiment, la Ville, sous la recommandation de la CUCQ, juge qu’il serait déraisonnable et irresponsable d’engager des fonds publics pour en assurer la sauvegarde.
De nouvelles mesures de protection plus efficaces Rappelons qu’en juin 2022 la Ville avait annoncé une série d’actions concrètes afin de se conformer aux nouvelles exigences de la Loi sur le patrimoine culturel du gouvernement du Québec et pour bonifier ses mesures de protection. Des modifications réglementaires ont été faites pour assujettir plus de bâtiments sous la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ).
Des mesures ont également été prises afin de mieux encadrer l’entretien et de baliser la démolition des bâtiments patrimoniaux sur le territoire. Ces mesures permettent à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les intempéries et d’en assurer la sécurité, en plus de favoriser l’occupation des bâtiments. Parmi les nouveaux engagements, un bâtiment patrimonial devra, par exemple, être maintenu à une température minimale de 10 degrés Celsius et à un taux d’humidité relative inférieur à 65 % durant la saison froide. Il est également interdit de barricader les ouvertures d’un bâtiment, sauf temporairement, le temps de procéder à la réparation ou au remplacement.
Le nouveau règlement offre désormais un régime de sanctions pouvant atteindre 250 000 $ par infraction.
La Ville poursuit par ailleurs la réalisation de l’inventaire de tous les bâtiments patrimoniaux incluant ceux antérieurs à 1940 sur son territoire, ce dernier inventaire devant être à jour en 2026.
Mise en place d’un comité pour les demandes de démolition En réponse aux exigences de la Loi sur le patrimoine culturel, un comité est en place depuis le 1er avril 2023 pour faire l’analyse des demandes de démolition pour les immeubles patrimoniaux. Les analyses se font au cas par cas, à la lumière des critères établis tels que la détérioration de la qualité de vie du voisinage, l’état de l’immeuble visé par la demande, la valeur patrimoniale ou le coût de la restauration.
Une mise à jour du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec pour protéger plusieurs bâtiments à court terme Dans l’attente de la réalisation des inventaires complets, des modifications au Règlement de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (R.V.Q. 1324) ont été adoptées afin d’encadrer et de préserver, à court terme, plusieurs bâtiments :
Ces additions permettent à la Ville de mieux encadrer la préservation des bâtiments et les projets de développement éventuels.
Dans la continuité de la Vision du patrimoine Toutes ces actions qui visent la préservation, la valorisation et la connaissance sont en adéquation avec la Vision du patrimoine adoptée en 2017 et dont le nouveau Plan d’action 2022-2027 a été adopté l’automne dernier. Annexe
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