Avis publics – Du 28 septembre au 4 octobre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 28 septembre au 4 octobre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14090Mb, R.C.A.1V.Q. 489.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur une partie du lot numéro 6 153 175 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 352.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction concernant une partie du lot numéro 6 153 175 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 353.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 355.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63360Ha et 63401Cc, R.C.A.6V.Q.336.

Promulgations 
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement aux critères d'exclusion d'une partie du territoire d'une zone de permis de stationnement, R.V.Q. 3180.

Conseil municipal : Règlement sur la hausse des amendes de stationnement de différents règlements relevant de l'autorité du conseil de la ville et sur l'harmonisation des amendes de stationnement sur rue relevant de l'autorité des conseils d'arrondissement, R.V.Q. 3196.
Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'intensité de l'hébergement offert dans le cadre d'une pourvoirie, R.V.Q. 3206.

Consultations publiques
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Jeunes Musiciens du monde pour l'utilisation du lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 493.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb, R.C.A.2V.Q. 364.

Demande de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles:

• Propriété située aux 28-30, rue Gabriel-Lalemant, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 274 315, du cadastre du Québec.

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