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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 19 au 25 octobre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 19 au 25 octobre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgation 
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou: Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de lots dans les zones de permis de stationnement 12 et 25, R.C.A.1V.Q. 478.

Consultation publique
Conseil d'arrondissement des Rivières: projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules, R.C.A.2V.Q. 363.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles: projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64118Mb, R.C.A.6V.Q. 339.