Avis publics – Du 26 octobre au 1er novembre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 26 octobre au 1^er novembre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'intensité de l'hébergement offert dans le cadre d'une pourvoirie, R.V.Q. 3206.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Sauveur quant à l'empiètement d'un escalier en cour avant et à la présence d'un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 490.

Consultations publiques
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15031Ip, R.C.A.1V.Q. 495.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22034Cd, R.C.A.2V.Q. 358.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22006Ma, R.C.A.2V.Q. 365.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36142Aa, R.C.A.3V.Q. 337.

Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54155Cc, R.C.A.5V.Q. 325.
Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : propriété sise au 574, boulevard des Capucins, lot 1 570 732, quartier du Vieux- Limoilou.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : propriété sise au 1300, rue Belleterre - lot 2 013 677 – District électoral de Saint-Louis–Sillery.

 Conseil d'arrondissement de Beauport : 

• Propriété sise aux 10-12, rue Réjeanne, lot 1 540 079, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
• Propriété sise au 41, rue Saint-Raphaël, lot 6 524 642, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

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