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Communiqué

Bon à savoir en cas de mésentente avec la Ville de Québec

Vous avez de la difficulté à accéder à un service municipal? Vous trouvez les délais trop longs? Vos droits n’ont pas été respectés? Le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec est là pour vous aider.

Voici 5 choses à savoir en cas de mésentente avec la Ville.

1. Vous devez d'abord tenter de régler le problème avec la Ville directement
Le Bureau de l’ombudsman est un recours de dernière instance. L'organisme s’assurera d’abord que vous avez tenté de régler le problème auprès du service municipal en question ou par l’intermédiaire du 311.

2. Le Bureau de l'ombudsman est à votre écoute
Il écoutera avec attention votre point de vue et celui de toutes les parties concernées. Il analysera objectivement les faits en se basant sur les règlements et normes en vigueur.

3. Il détermine si la plainte est fondée ou non
Si le Bureau conclut que votre plainte est fondée, il cherchera des solutions pour régler le problème. Et au besoin, il fera des recommandations aux autorités de la Ville pour que la situation ne se reproduise pas. Par contre, s’il estime que le service municipal n’a pas manqué à ses obligations ou à ses engagements, il vous expliquera pourquoi.

4. Champs d'action du Bureau de l'ombudsman
Son action s'étend à plusieurs services municipaux, notamment :

Aqueduc et égout
Déneigement
Environnement
Loisir et culture
Urbanisme
Matières résiduelles
Taxation

5. Impartialité et indépendance
Tout comme le Vérificateur général, le Bureau de l’ombudsman est indépendant de l’Administration municipale puisqu’il relève du conseil municipal. Ce statut particulier assure l’impartialité de son action.

Vous désirez formuler une plainte?
Vous pouvez le faire en ligne. Le Bureau de l’ombudsman, un recours simple, confidentiel et gratuit.

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