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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 28 mars au 3 avril 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et d'optimisation des infrastructures de nature mixte des dépôts de neige et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1619.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur les services professionnels et techniques de nature mixte requis pour la planification et l'exécution de projets de planification du territoire et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1623.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte d'aménagement de voies cyclables, de liens piétonniers et de projets de mobilité durable et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1624.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien, de réfection et de construction d'infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d'eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1625.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de développement et de mise en œuvre de projets et d'actions de sensibilisation, d'informations, de formations et de veilles technologiques en matière d'environnement et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1626.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la Vision de l'habitation municipale et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1627.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur une dépense mixte pour l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1628.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement aux zones de stationnement tarifées, R.V.Q. 3182.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement à la possibilité pour un conseil d'arrondissement de créer une nouvelle catégorie de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif, R.V.Q. 3272.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais, R.V.Q. 3291.
Conseil municipal : Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d'aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville, R.V.Q. 3293.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d'équipements récréatifs et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3261.
Conseil de l'Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la création d'une zone de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif, R.C.A.2V.Q. 372.
Assemblées publiques de consultation Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21710Cc, R.C.A.2V.Q. 377.
Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22213Mb, R.C.A.2V.Q. 378.
Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 61305Fb, 61306Ha et 61357Pa, R.C.A.6V.Q. 348.
Demandes de dérogation mineure Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
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