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Espace presse

Communiqué

Avis publics 13 au 19 juin 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 13 au 19 juin 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif relativement aux mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette, R.A.V.Q. 1637.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46069Cd, R.V.Q. 3312.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur le programme d'aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles, R.V.Q. 3287.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme d'intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 3297.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3326.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux conditions relatives au développement d'un terrain, R.V.Q. 3295.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement requis pour un usage de la classe Habitation, R.V.Q. 3303.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d’agglomération : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un projet de centre d'exploitation et d'entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1680.

Conseil municipal : Projet de Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un équipement institutionnel sur une partie des lots numéros 2 012 265, 2 012 518, 2 012 648, 2 171 963 et 2 172 062 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3318.

Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux exigences de plantation d'arbres, R.V.Q. 3315.

Avis de participation référendaire
Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33707Mc et 33708Mc, R.V.Q. 3277.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot 1 779 800 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 350.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd, R.C.A.5V.Q. 332.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 1040, rue Jean-Dumetz - lot 1 662 375 - quartier de Saint-Louis - District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 1675, avenue des Hôtels - lot 2 011 746 - quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1797, rue De Bergerville, lot 2 075 718 - quartier de Sillery - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1311, rue de Fontenay, lot 1 665 820 - quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 2065, rue Frank-Carrel, lot 1 737 232 - quartier de la Cité-Universitaire - District électoral de Saint-Louis–Sillery.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 444, rue des Manitobains, lot 5 541 824, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 8730, boulevard Henri-Bourassa, lot 1 028 105 (lot projeté 6 631 004), quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 618, rue Rimbaud, lot 2 034 935, quartier de Saint-Michel, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 2702, avenue de Bouctouche, lot 1 218 549, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 10635, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 3 003 925, du cadastre du Québec;
  • Propriété située aux 12011-12013-12015, boulevard Saint-Claude, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 5 722 982, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 4056, rue d’Estrées, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 041 948, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 0, avenue du Lac-Saint-Charles, quartier Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 486 039, du cadastre du Québec.

Autre avis
Demande d'avis sur la conformité - Résolution CV-2024-0665 : En vue d'autoriser un projet d'habitation sur le lot numéro 6 615 434 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec (3100, rue De La Forest et 3078, chemin Saint-Louis, quartier Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery), en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2 (projet de loi nº 31).