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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 13 au 19 juin 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif relativement aux mesures pour contrer les inondations de la rivière Lorette, R.A.V.Q. 1637.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46069Cd, R.V.Q. 3312.
Promulgations Conseil municipal : Règlement sur le programme d'aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles, R.V.Q. 3287.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme d'intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 3297.
Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3326.
Demandes d’avis sur la conformité Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux conditions relatives au développement d'un terrain, R.V.Q. 3295.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement au nombre minimal de cases de stationnement requis pour un usage de la classe Habitation, R.V.Q. 3303.
Assemblées publiques de consultation Conseil d’agglomération : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un projet de centre d'exploitation et d'entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1680.
Conseil municipal : Projet de Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un équipement institutionnel sur une partie des lots numéros 2 012 265, 2 012 518, 2 012 648, 2 171 963 et 2 172 062 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3318.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux exigences de plantation d'arbres, R.V.Q. 3315.
Avis de participation référendaire Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33707Mc et 33708Mc, R.V.Q. 3277.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot 1 779 800 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 350.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd, R.C.A.5V.Q. 332.
Demandes de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :
Conseil d'arrondissement de Beauport :
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
Autre avis Demande d'avis sur la conformité - Résolution CV-2024-0665 : En vue d'autoriser un projet d'habitation sur le lot numéro 6 615 434 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec (3100, rue De La Forest et 3078, chemin Saint-Louis, quartier Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery), en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2 (projet de loi nº 31).
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