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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 8 au 14 août 2024. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge : Projet de règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’Université Laval pour l’utilisation du lot numéro 2 014 883 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 357. PROMULGATIONS
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1672.
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation du programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3290.
Conseil municipal : Règlement de l'agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la Vision de l’habitation municipale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1677.
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