Avis publics du 15 au 21 août 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 15 au 21 août 2024. Consulter les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Assemblée publique de consultation

Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 373.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 374.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip, 22040Mb et 22042Mb, R.C.A.2V.Q. 381.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Programme de réhabilitation Fraser pour l’utilisation du lot numéro 2 011 618 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 358.

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