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Espace presse

Communiqué

Avis publics 22 au 28 août 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 22 au 28 août 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15028Hb, 15054Hb, 15055Hb 15072Hb et 19100Hc, R.C.A.1V.Q. 501.

Promulgations 
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement de voies cyclables et de liens piétonniers relevant de la compétence d'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1696.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l'organisation administrative de la Ville relativement à l'intégration du Commissariat aux incendies au Service de protection contre l'incendie, R.V.Q. 3243.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l'enlèvement des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3244.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un équipement institutionnel sur une partie des lots numéros 2 012 265, 2 012 518, 2 012 648, 2 171 963 et 2 172 062 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3318.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement à une infraction à la Loi sur la fiscalité municipale, R.V.Q. 3328.

Conseil municipal : Règlement modifiant certains règlements de la ville relativement aux modalités de calcul de la subvention prévue au programme de soutien à l'achat de produits d'hygiène personnelle durables et à une définition prévue au Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d'appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération, R.V.Q. 3329.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d'aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d'augmenter la valeur maximale de l'aide financière pouvant être octroyée, R.V.Q. 3344.

Conseil municipal : Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation visant la rénovation des bâtiments patrimoniaux situés à l'intérieur du site patrimonial du Vieux-Québec et prévoyant l'octroi d'une aide financière sous la forme d'un crédit de taxes foncières, R.V.Q. 3345.


Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19218Cc, R.V.Q. 3301.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux exigences de plantation d'arbres, R.V.Q. 3315.

Demande d’avis référendaire
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42076Cc, R.V.Q. 3167.

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22106Cb, R.V.Q. 3342.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64202Ha, R.V.Q. 3356.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Bouchée généreuse pour l'utilisation des lots numéros 1 940 537, 1 940 538 et 4 812 593 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 519.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36312Hb, R.C.A.3V.Q. 364.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Beauport : 
  • Propriété sise au 4145, rue des Pétales, lot 4 598 048, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux (5-1), district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : 
  • Propriété sise au 2813-2817, boulevard Laurier - lots 2 012 301 et 2 012 353 et lot projeté 6 494 434 - quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1457, avenue Oak - lot 2 076 330 - quartier de Sillery - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 3025-3039, rue De La Forest, lot 1 665 565 – quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 3781, rue Le Corbusier, lot 2 010 732 - quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy - District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 984, rue de Dijon, lot 1 662 235, lot projeté 6 633 262 - quartier de Saint-Louis - District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.