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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 29 août au 4 septembre 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 29 août au 4 septembre 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36447Ia, 36449Cc, 36450Ip, 36451Ip, 36452Cc, 36453Ip, 36460Cb et 36461Cc, R.C.A.3V.Q. 344.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-2, R.C.A.4V.Q. 218.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement au traitement des résidus alimentaires et quelques autres dispositions, R.A.V.Q. 1604.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement à une infraction à la Loi sur la fiscalité municipale, R.A.V.Q. 1692.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction d'effectuer un virage à droite au feu rouge, R.A.V.Q. 1697.

Demandes d’avis référendaire
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32001Ip et 32002Ip, R.C.A.3V.Q. 343.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63521HB, 63522IA et 63549IA, R.C.A.6V.Q. 349.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 530 483 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 365.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34505Mc, R.C.A.3V.Q. 371.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43018Ha, R.C.A.4V.Q. 236.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45093Cb, R.C.A.4V.Q. 235.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 1960, chemin de Bélair, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot 6 625 500, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1512, rue Soret, quartier de St-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 117 539, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 2954, rue de la Faune, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 108 577, du cadastre du Québec.

Autre
Modifications aux calendriers 2024 des séances du conseil de la Ville et du conseil d'agglomération.