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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 5 au 11 septembre 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 5 au 11 septembre 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération de nature mixte sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins de remplacement et modification de véhicules et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1655.

Demande d’avis référendaire
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l'Aéroport, R.C.A.3V.Q. 341.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d’agglomération : Projet de règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la délimitation de certaines aires de grande affectation, R.A.V.Q. 1671.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 530 483 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 362.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 470, avenue Wilfrid-Laurier, lot 1 212 938, quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire;
  • Propriété sise au 71, rue D’Auteuil, lot 1 213 579, quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 650, rue du Nickel, lot 4 963 995, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 2165, avenue de la Rivière-Jaune, lot 1 542 277, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
  • Propriété sise aux 7824 et 7826, rue des Loups-Marins, lot 5 960 239, quartier d'Orsainville (4-2), district électoral des Monts; 
  • Propriété sise aux 4665 et 4667, 2e Avenue Est, lot 1 035 723, quartier de Saint-Rodrigue (4-6), district électoral de Saint-Rodrigue.

Demandes de démolition
ERRATUM - Demande d'autorisation de démolition pour un immeuble situé au 130, 24e Rue.

Demande d'autorisation de démolition pour un immeuble situé au 50, côte de Courville.

Demande d'autorisation de démolition pour un immeuble situé au 1072, boulevard René-Lévesque Ouest.

Demande d'autorisation de démolition pour un immeuble situé aux 1720, 1722, 1724, rang Saint-Ange.

Demande d'autorisation de démolition pour un immeuble situé au 1248, chemin Sainte-Foy.

Demande d'autorisation de démolition pour un immeuble situé au 2672, chemin Sainte-Foy.

Demande d'autorisation de démolition pour un immeuble patrimonial situé au 3855, avenue Chauveau.

Autre
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Québec et de l’agglomération de Québec pour les exercices financiers 2025-2026-2027.