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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 12 au 18 septembre 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Demande d’avis sur la conformité Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42076Cc, R.V.Q. 3167.
Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32001Ip et 32002Ip, R.C.A.3V.Q. 343.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53077Pa, R.C.A.5V.Q. 330.
Promulgations Conseil municipal : Règlement sur le programme de subventions pour la démolition d'un bâtiment accessoire, le réaménagement d'une aire libre ou d'une issue de secours à la suite de travaux de démolition, R.V.Q. 3218.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais, R.V.Q. 3309.
Conseil municipal : Règlement modifiant plusieurs règlements relativement au transfert de la Section des subventions aux bâtiments sous la Division du contrôle du milieu et à une réorganisation administrative antérieure du Service de la planification de l'aménagement et de l'environnement et modifiant diverses dispositions, R.V.Q. 3316.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement relatif aux taux de droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $, R.V.Q. 3331.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 3361.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville relativement à diverses dispositions.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l'imposition d'une taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade relativement au montant de la taxe, R.V.Q. 3363.
Assemblées publiques de consultation Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36310Ia et 36311Ia, R.C.A.3V.Q. 352.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63341Ha, R.C.A.6V.Q. 354. Autres Avis de modification de la date de la séance du conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou du 15 octobre 2024.
Erratum à l'avis public publié le 28 août 2024, relatif à la modification des calendriers des séances du conseil de la Ville de Québec et du conseil d’agglomération de Québec.
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