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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 19 au 25 décembre 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 19 au 25 décembre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

 Entrées en vigueur

 Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à l'habitation, R.A.V.Q. 1689.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la délimitation de certaines aires de grande affectation, R.A.V.Q. 1671.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52068IP, 52096IP, 52099IB, 52106IP, 52107IB, 52111IP, 52114IP et 52115IB, R.C.A.5V.Q. 333.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55140b, R.C.A.5V.Q. 340.

Promulgation
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1717.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d'aménagement d'un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3267.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3390.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l'annulation d'un appel d'offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considérées dans une dépense faisant l'objet d'une délégation, R.C.A.5V.Q. 342.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.C.A.5V.Q. 339.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 335.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Société Saint-Vincent de Paul de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 531.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Patro Laval inc. pour l'utilisation du lot numéro 5 343 106 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 529.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 2380, avenue Notre-Dame – Lot 2 163 506 – Quartier de l’Aéroport – District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1835, avenue de la Famille – Lot 1 694 818 – Quartier de l’Aéroport – District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 885, rue Jean-Charles-Cantin – Lot 1 407 254 – Quartier du Cap-Rouge – District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 240, chemin de la Plage-Saint-Laurent – Lot 3 906 683 – Quartier du Cap-Rouge – District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 2834, rue Le Noblet – lot 2 012 222 – Quartier de Saint-Louis – District électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 746, rue Cavelier – Lot 1 531 556 – Quartier du Plateau – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 3733, chemin Saint-Louis – Lot 6 459 290 – Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy – District électoral