Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué
Québec, le 8 juillet 2025 – La Ville de Québec annonce faire l’acquisition progressive des ruelles orphelines qui sont sous la tutelle de Revenu Québec depuis plus de 75 ans. L’objectif est de simplifier les démarches des personnes intéressées à en faire l’acquisition à leur tour. Cette action, qui cible d’abord une dizaine de ruelles, s’inscrit dans le cadre d’un projet pilote visant à faciliter les initiatives citoyennes d’aménagement et de verdissement des ruelles. Ces dernières sont pratiquement toutes localisées dans le quartier Limoilou.
« La nouvelle orientation de la Ville vise à faciliter l’acquisition des ruelles sans maître puisque celles-ci tombaient dans un vide juridique, ce qui compliquait grandement les démarches citoyennes, a expliqué la responsable de l’urbanisme au comité exécutif, Mélissa Coulombe-Leduc. La propriété des ruelles sera alors plus facilement transférable à celles et ceux qui désirent les acquérir. »
Aux yeux de la Ville de Québec, les ruelles ne sont pas considérées comme des voies publiques. Dans ce contexte, elle va modifier sa réglementation afin qu’elles ne soient pas assujetties aux mêmes normes, notamment concernant l'entretien, l'aménagement, le stationnement et la circulation. En effet, une ruelle est une voie secondaire qui donne accès à des terrains déjà desservis par une voie publique. De ce fait, leur entretien et leur aménagement relèvent d’une responsabilité citoyenne.
Un pas vers l’appropriation citoyenne des ruelles Des subventions de verdissement seront disponibles aux nouvelles personnes propriétaires de ces espaces urbains qui désirent les aménager. Ce faisant, la Ville se positionne comme facilitatrice pour les personnes qui ont un projet et qui désirent s’investir pour améliorer leur milieu de vie.
La démarche de la Ville de Québec s’inspire d’un modèle dans lequel l’entretien des ruelles est assuré par les résidantes et résidants. La volonté est de mettre l’accent sur les ruelles non carrossables et les milieux végétalisés. L’aménagement des différentes ruelles sur le territoire de la ville de Québec se fera selon l’initiative et la volonté citoyenne. La Ville maintient ainsi l’objectif de départ, lors de la mise en place du comité paritaire avec les citoyens, soit de viser une réappropriation citoyenne des ruelles.
Portrait actuel de la propriété des ruelles Actuellement, environ 50 % des ruelles sur le territoire sont dites sans maître en raison d’un vide juridique. Pour la majorité, elles sont situées dans les vieux quartiers. Elles se retrouvent sous la juridiction provisoire de Revenu Québec depuis la faillite du promoteur immobilier Québec Land qui avait alors cédé les droits d’utilisation des ruelles de façon unilatérale.
Sur les quelque 300 ruelles recensées :
Rappelons qu’un comité paritaire avait été mis en place afin de discuter de l’approche à préconiser concernant la propriété et la gouvernance des ruelles.
Partagez cette page :