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Espace presse

Communiqué

Avis publics 31 juillet au 6 août 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 31 juillet au 6 août 2025. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur

Conseil d'arrondissement des Rivières

  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21117Ha, R.C.A.2V.Q. 402 (10905, rue Charmont, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf);
  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21123Ha, R.C.A.2V.Q. 410 (10610, rue Élisabeth-II, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf);
  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21742Cc, 21745Cc et 21753Cc, R.C.A.2V.Q. 405 (Zone industrielle de Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf);
  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21738Cb, R.C.A.2V.Q. 404 (5055, boulevard des Gradins, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf).

Consultations publiques

Conseil d'arrondissement des Rivières

  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22034Cd, R.C.A.2V.Q. 414 (4815, boulevard de l'Ormière, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres). Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Duberger–Les Saules, le 9 septembre 2025 à 19 h, au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger;
  • Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21120Pa, R.C.A.2V.Q. 413, (2231, boulevard Bastien, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf). Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Neufchâtel–Lebourgneuf, le 17 septembre 2025, à 19 h, au Centre communautaire Lebourgneuf, Salle RC11-1, 1650, boulevard de La Morille;
  • Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21120Pa, R.C.A.2V.Q. 413 (2231, boulevard Bastien, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf). Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Neufchâtel–Lebourgneuf, le 17 septembre 2025, à 19, au Centre communautaire Lebourgneuf, Salle RC11-1, 1650, boulevard de La Morille.

Promulgation

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la protection des prises d'eau relativement aux dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques d'une résidence isolée autorisés dans le bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1727.

Dérogations mineures

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située aux 3075-3079, rue de la Herse, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 585 065 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 3910, rue Henry-Deyglun, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 528 du cadastre du Québec; 
  • Propriété située au 1255, rue du Geyser, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 2 341 311 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 9025, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 4 733 924 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 191, rue Albert-Trudel, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 274 244 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 0, rue Racine, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 697 426 du cadastre du Québec.

Erratum – Demande de dérogation mineure

Propriété sise aux 262-280, rue Roch-Lefèbvre – lot 4 047 756 – quartier de l’Aéroport – district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy : Cette propriété est située dans le district électoral de Cap-Rouge–Laurentien et non dans le district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.

Consultations publiques – Demandes de dérogation mineure

  • Propriété sise au 527, rue Hermine, lot 5 342 031, quartier de Saint-Sauveur;
  • Propriété sise au 524, rue Franklin, lot 6 559 291, quartier de Saint-Sauveur.