La Ville de Québec présentera une offre globale à la Fraternité des policiers et policières pour éviter l’arbitrage

Québec, le 23 septembre 2025 – Dans une ultime démarche visant à éviter l’arbitrage de différend et permettre le renouvellement de la convention collective échue depuis le 31 décembre 2023, la Ville de Québec a récemment convié la Fraternité des policiers et policières à une rencontre pour lui présenter une proposition globale visant à régler les points toujours en suspens. Cette rencontre, normalement prévue pour les premières semaines d’octobre, pourrait permettre de conclure une entente et éviter l’arbitrage prévu en 2026.

Rétrospective
La convention collective entre la Ville et la Fraternité est échue depuis le 31 décembre 2023. Les négociations ont débuté en novembre 2023, mais après 18 rencontres sans entente, la Ville a demandé l’intervention d’un médiateur du ministère du Travail en mai 2024. Le processus de médiation s’est déroulé de septembre à décembre 2024, sans aboutir à une entente. Le rapport de médiation, déposé le 7 janvier 2025, a confirmé l’impasse et identifié les points d’accord et de désaccord.

Des rencontres supplémentaires ont eu lieu au début de 2025, toujours en présence du médiateur, mais sans résolution. Le 16 mai 2025, la sous-ministre du Travail a décidé de déférer le différend à l’arbitrage, conformément à la loi. Un arbitre a été nommé et des rencontres préparatoires sont prévues à l’automne 2025, en vue d’un arbitrage entre janvier et mars 2026.

Par cette proposition globale, la Ville souhaite procéder au renouvellement de la convention collective pour la période du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2028, sans passer par l’arbitrage.

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