Vous êtes admissible si vous appartenez à une des catégories suivantes :

• Vous êtes un usager du Service de transport adapté de la Capitale (STAC) : vous êtes automatiquement admissible. Communiquez directement avec le RTC.
• Votre revenu annuel personnel (si vous êtes une personne seule) ou familial (ligne 275 de l’avis de cotisation provincial et ligne 23600 de l’avis de cotisation fédéral) se situe sous le seuil de faible revenu en fonction des barèmes suivants :

Taille de la famille	Revenu annuel net avant impôt (Seuil de faible revenu avant impôts, 2023)
1 personne	30 526 $
2 personnes	38 003 $
3 personnes	46 720 $
4 personnes	56 724 $
5 personnes	64 336 $
6 personnes	72 560 $
7 personnes ou plus	80 785 $

À noter : si vous êtes détenteur de la carte OPUS Ainé, 18 ans et moins ou Étudiant+ et que votre revenu se situe sous le seuil de faible revenu, vous devrez vous procurer la carte OPUS ÉquiMobilité pour vous procurer des titres de transport au tarif ÉquiMobilité.

Pour obtenir votre preuve d'admissibilité auprès de la Ville :

1. Remplissez le formulaire

• Formulaire

2. Joignez les pièces justificatives

• Une pièce d’identité avec photo ou, lorsqu'il est impossible pour le requérant de fournir cette pièce, une copie du formulaire de déclaration du répondant , dûment signée par le répondant .
• Une copie de l’un des documents suivants :
  • L’avis de cotisation 2022 ou 2023 de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada (avec celui du conjoint, le cas échéant)
  • Une preuve de revenu officielle émise par le gouvernement du Québec ou le gouvernement du Canada
  • Un carnet de réclamation des prestataires de l’aide sociale, de la solidarité sociale ou du revenu de base, du mois courant, fourni par le Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec (MTESS)
  • Un document du demandeur d'asile émis par le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Un document confirmant le statut de réfugié
  • Une attestation, dûment signée par le répondant , qui confirme que le requérant est à faible revenu.
• Un relevé d’allocation canadienne pour enfants, une preuve de crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ou un document officiel produit par une institution scolaire identifiant le nom des enfants et des parents (seulement si vous avez des enfants à charge)

3. Présentez-vous dans l’un des deux bureaux d’arrondissement

Une fois votre admissibilité vérifiée, on signera votre formulaire et on vous le remettra immédiatement. Ce formulaire signé est votre preuve d’admissibilité. Elle est valide pour deux ans.

Par la poste

Vous pouvez aussi transmettre votre demande par la poste.

Avec votre preuve d’admissibilité, présentez-vous dans un centre de services ou d’information du RTC. Votre carte sera produite sur place, sans frais.

Plusieurs centres se trouvent à proximité des deux bureaux d’arrondissement.

• Centre d’information et service d’accompagnement en mobilité intégrée : 820, avenue Ernest-Gagnon
• Pharmacie Brunet Laurier : 2700, boul. Laurier
• Pharmacie Uniprix : 369, rue de la Couronne
• Pharmacie Horizon Santé - Les Galeries de la Canardière : 2485, boul. Sainte-Anne

Vous disposez d’un délai de 30 jours suivant l’obtention de votre preuve d’admissibilité pour effectuer cette démarche.

Une fois que vous avez votre carte, vous pouvez acheter votre laissez-passer mensuel ou 1 billet dans n’importe quel point de vente du RTC ou sur l’application RTC Nomade paiement. Pour connaitre leur localisation, consultez la liste des points de vente et des centres de services.

Si vous choisissez de procéder par voie postale, vous n’avez pas à vous déplacer ni pour transmettre votre demande ni pour faire produire votre carte.

Cependant, en plus du formulaire et des pièces justificatives, vous devez transmettre une photo répondant à certaines spécifications.

Prendre votre photo

Vous devez fournir une photo récente (moins d’un an). Vous n’êtes pas obligé de fournir une photo prise en pharmacie. Vous pouvez prendre votre photo avec un téléphone cellulaire. Vous pouvez la prendre vous-même ou demander l’aide d’un proche.

Si vous avez déjà en main une photo passeport ou d’assurance maladie (RAMQ), transmettez celle-là.

Votre photo doit :

• Vous montrer nu-tête (sans chapeau, casquette ou autre) et sans accessoire dans le visage (lunettes solaires, masque ou autre accessoire).
• Encadrer votre visage à partir des épaules.
• Être prise sur un fond pâle. Elle peut être en noir et blanc ou en couleur.
• Avoir à peu près 7 cm de haut par 5 cm de large.

Et vous pouvez sourire!

Adresse

Ville de Québec
Comptoir de services aux citoyens
1130 route de l’Église, 2^e étage
Québec (Québec) G1V 4X6

Réception de votre carte OPUS ÉquiMobilité

Si votre admissibilité est confirmée, la Ville se chargera de transmettre votre preuve d’admissibilité et votre photo au RTC qui vous enverra votre carte OPUS ÉquiMobilité par la poste, à l’adresse de votre choix. Veuillez compter un délai pouvant aller jusqu’à 3 semaines à partir de la transmission de votre demande.