Afin d’arrimer la réglementation au nouveau cadre provincial modernisé pour la gestion des milieux hydriques, lequel est en vigueur depuis le 1^er mars 2026, il est proposé de revoir les normes d’aménagement en milieux hydriques. L’objectif est de rendre les règles de la Ville et de l’Agglomération plus simples et plus cohérentes.

Principales modifications réglementaires

Pour y arriver, il est prévu de retirer les règles devenues moins sévères que celles du gouvernement. À l’inverse, les règles qui assurent la protection environnementale seront maintenues. Par exemple, il est prévu de conserver les bandes de protection riveraine, les rives élargies et les bandes végétalisées en présence de culture du sol puisqu’elles permettent d’assurer :

• Une protection accrue des milieux naturels;
• Une meilleure qualité de l’eau (infiltration de l’eau, filtration des sédiments);
• Une sécurité accrue des personnes et des biens.

Précisons qu’aucune nouvelle zone inondable n’est identifiée pour le moment puisque les cartes de références du gouvernement du Québec demeurent les mêmes. Quand ces dernières seront mises à jour par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, des ajustements pourraient être nécessaires.

En savoir plus sur les zones inondables

Autres modifications réglementaires

Par la même occasion, il est proposé d’autoriser l’aménagement de pistes de vélos récréatives (ex. : pour la pratique du vélo de montagne) associées à des usages récréatifs (ex. : bases de plein air) dans les fortes pentes, ou à leurs abords, sous certaines conditions.

Il est aussi prévu d’interdire l’ajout d’un logement dans un bâtiment accessoire existant ou projeté dans une forte pente ou ses abords.