Modifier les limites et les usages dans quelques zones de l'arrondissement de Beauport
Renseignements sur le projet
Le Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) de la Ville de Québec a été modifié afin de se conformer à ce qui est prescrit dans le Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec (SADr). Par principe de concordance, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, doit suivre ces modifications et refléter ces nouvelles mesures au zonage.
Principales modifications réglementaires
- Modification des limites des zones pour ajouter des portions de lots visés à un hameau résidentiel ou mixte*
- Modification des limites des zones pour suivre la limite du périmètre urbain
- Création d'une nouvelle zone à partir de la limite du périmètre urbain
- Modification des grilles de spécifications pour préciser le nombre maximal de logements autorisés, permettre des projets de centres de plein air et pour décrire le code de densité aux nouvelles zones.
*Un hameau correspond à une affectation pour laquelle le SADr autorise seulement les usages résidentiels, commerciaux et industriels dans certains secteurs en dehors du périmètre d'urbanisation.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux
Une assemblée publique de consultation et une demande d'opinion au conseil de quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux se tiendra lors de laquelle des personnes-ressources vous présenteront les modifications réglementaires proposées. Les personnes présentes pourront poser des questions et soumettre leurs commentaires. Le conseil de quartier donnera également son opinion sur le projet de modifications réglementaires.
Calendrier
Lundi 25 mai 19 h | Centre de loisirs La Sablière 156, rue Bertrand, Salle grande Carte google AccessibilitéLieu desservi par les parcours 55, 55a, 55g, 255, 355, 555, 954 |
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Consultation écrite
Une consultation écrite se tiendra du 26 mai au 1er juin 2026 inclusivement durant laquelle les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires et poser leurs questions par l'entremise d'un formulaire en ligne.
Calendrier
Demande d'opinion au conseil de quartier des Chutes-Montmorency
Le conseil de quartier des Chutes-Montmorency sera appelé à formuler une opinion sur le projet de modifications réglementaires. Lors de cette activité, des personnes-ressources de la Ville de Québec expliqueront les modifications réglementaires proposées. Les personnes participantes pourront poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
Calendrier
Mercredi 17 juin 19 h | Centre Communautaire des Chutes 4551, boulevard Sainte-Anne, Salle Fleur-de-Lys Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par le parcours 53, 253 Stationnement gratuit sur place et dans les rues avoisinantes |
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Démarche de participation publique
- Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux: 25 mai 2026
- Consultation écrite: du 26 mai au 1er juin 2026 inclusivement
- Demande d'opinion au conseil de quartier Chutes-Montmorency: 17 juin 2026
- Rapport disponible: juin 2026
- Adoption du projet de règlement: automne 2026
- Adoption du règlement: automne 2026