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Participation citoyenne

Fiche

Modifier les limites et les usages dans quelques zones de l'arrondissement de Beauport

Renseignements sur le projet

Le Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) de la Ville de Québec a été modifié afin de se conformer à ce qui est prescrit dans le Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec (SADr). Par principe de concordance, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, doit suivre ces modifications et refléter ces nouvelles mesures au zonage.

Principales modifications réglementaires

  • Modification des limites des zones pour ajouter des portions de lots visés à un hameau résidentiel ou mixte*
  • Modification des limites des zones pour suivre la limite du périmètre urbain
  • Création d'une nouvelle zone à partir de la limite du périmètre urbain
  • Modification des grilles de spécifications pour préciser le nombre maximal de logements autorisés, permettre des projets de centres de plein air et pour décrire le code de densité aux nouvelles zones.

*Un hameau correspond à une affectation pour laquelle le SADr autorise seulement les usages résidentiels, commerciaux et industriels dans certains secteurs en dehors du périmètre d'urbanisation.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux

Une assemblée publique de consultation et une demande d'opinion au conseil de quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux se tiendra lors de laquelle des personnes-ressources vous présenteront les modifications réglementaires proposées. Les personnes présentes pourront poser des questions et soumettre leurs commentaires. Le conseil de quartier donnera également son opinion sur le projet de modifications réglementaires.

Calendrier
Lundi
25
mai
19 h

Centre de loisirs La Sablière

156, rue Bertrand,
Salle grande

Carte google  

Accessibilité

Lieu desservi par les parcours 55, 55a, 55g, 255, 355, 555, 954

Consultation écrite

Une consultation écrite se tiendra du 26 mai au 1er juin 2026 inclusivement durant laquelle les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires et poser leurs questions par l'entremise d'un formulaire en ligne. 

Calendrier
Du
26
mai
au
1er
juin

En ligne

Participer à l'activité

Demande d'opinion au conseil de quartier des Chutes-Montmorency

Le conseil de quartier des Chutes-Montmorency sera appelé à formuler une opinion sur le projet de modifications réglementaires. Lors de cette activité, des personnes-ressources de la Ville de Québec expliqueront les modifications réglementaires proposées. Les personnes participantes pourront poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. 

Calendrier
Mercredi
17
juin
19 h

Centre Communautaire des Chutes

4551, boulevard Sainte-Anne,
Salle Fleur-de-Lys

Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par le parcours 53, 253

Stationnement gratuit sur place et dans les rues avoisinantes

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux: 25 mai 2026
  • Consultation écrite: du 26 mai au 1er juin 2026 inclusivement
  • Demande d'opinion au conseil de quartier Chutes-Montmorency: 17 juin 2026
  • Rapport disponible: juin 2026
  • Adoption du projet de règlement: automne 2026
  • Adoption du règlement: automne 2026

Renseignements supplémentaires

Dave G. Pelletier

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 1435
dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca