Modifications règlementaires dans trois zones du chemin des Quatre-Bourgeois
Renseignements sur le projet
Afin de permettre une uniformité avec les zones voisines, la Ville souhaite apporter différentes modifications aux grilles de spécifications des zones 34703Mc, 34510Mc et 34509Cc, situées le long du chemin des Quatre-Bourgeois.
Les modifications réglementaires proposées permettraient d’uniformiser les normes à celles des zones voisines, de favoriser une meilleure intégration des nouvelles constructions dans ces zones et de répondre au besoin criant en matière d’habitation à Québec.
Principales modifications réglementaires
Dans la grille de spécifications de la 34703Mc:
- Ajouter la marge à l’axe du chemin des Quatre-Bourgeois (distance entre le devant d’un bâtiment et le centre d’un axe routier)
- Retirer le nombre minimal de logements
- Augmenter la hauteur maximale de 3 à 4 étages pour un bâtiment
Pour les zones 34510Mc et 34509Cc:
- Agrandir la zone 34510Mc à même la zone 34509Cc
- Ajouter les groupes d'usages C31 Poste de carburant et C35 Lave-auto
- Retirer le nombre d'étage minimal
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier
Une assemblée publique de consultation est prévue dans le cadre de l'assemblée ordinaire du conseil de quartier du Plateau.
Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public aura l'occasion de poser des questions et de soumettre des commentaires, et le conseil de quartier du Plateau donnera son opinion sur les modifications proposées.
Pour ce type de modification à la réglementation d'urbanisme, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme de même que la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Calendrier
Jeudi
28
mai
19 h | En ligne S'inscrire à l'activité Centre communautaire Claude-Allard 3200, avenue D'Amours,
Salle RC19 Carte google AccessibilitéLieu et salles RDC accessibles pour les personnes à mobilité réduite, les salles à l'étage ne le sont pas. Lieu desservi par les parcours 13 et 13b |
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Consultation écrite
Une consultation écrite de sept jours se déroulera du 29 mai au 4 juin 2026 inclusivement, pendant laquelle les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires.
Calendrier
Démarche de participation publique
- Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier : 28 mai 2026
- Consultation écrite: du 29 mai au 4 juin 2026 inclusivement
- Rapport disponible: juin 2026
- Adoption prévue du règlement: été 2026