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Participation citoyenne

Fiche

Modifier certaines normes concernant les marges le long de la route de l'Église

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec propose une modification à la réglementation d’urbanisme dans certains secteurs du quartier de la Cité‑Universitaire, le long de la route de l’Église. Les zones visées (32019Hb, 32020Ha et 32037Pa) sont de part et d’autre de part et d’autre de la route de l’Église, entre le chemin des Quatre-Bourgeois et le chemin Sainte-Foy. La carte accessible sous la section « Documents » permet de localiser précisément les secteurs visés. 

En urbanisme, certaines règles déterminent la distance minimale entre un bâtiment et le centre d’une rue. C’est ce qu’on appelle « une marge à l’axe », soit une marge calculée à partie de l’axe de la voie. Elle permet d’assurer un alignement cohérent des bâtiments lorsque la largeur de la rue varie.

Cette mesure est absente des grilles de spécification des zones concernées. Toutefois, elle s’applique déjà dans les secteurs voisins.  

Principales modifications réglementaires

Les modifications visent principalement à :

  • Ajouter une marge avant calculée à partir de l’axe de la route de l’Église, fixée à 14 m, afin d’harmoniser l’implantation de futurs bâtiments avec les zones voisines;
  • Dans la zone 32020Ha, uniformiser les règles d’implantation applicables à tous les types de bâtiments;
  • Augmenter la marge latérale à 3 m dans cette zone, afin d’assurer une plus grande cohérence entre les bâtiments.

Ces ajustements concernent des constructions ou des agrandissements futurs. Aucune démolition ni modification obligatoire des bâtiments existants n’est prévue.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion 

Une assemblée publique de consultation est prévue dans le cadre d’une assemblée ordinaire du conseil de quartier de La Cité-Universitaire. Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville vous présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public aura l’occasion de poser ses questions et de soumettre des commentaires. 

Le conseil de quartier donnera aussi son opinion sur les modifications proposées.

Pour ce type de modification à la réglementation d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de consultation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.

Calendrier
Mercredi
3
juin
19 h

Centre de glaces Intact Assurances

999, avenue De Rochebelle,
Salle 121

Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 805

Stationnement gratuit sur place

Consultation écrite (7 jours)

Lors de cette consultation écrite de sept jours, inclusivement, les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l’aide d’un formulaire en ligne.

Calendrier
Du
4
juin
au
10
juin

En ligne

Participer à l'activité

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier : 3 juin 2026
  • Consultation par écrit (7 jours) : Du 4 au 10 juin 2026
  • Adoption du règlement : à venir

Renseignements supplémentaires

Éloïse Gaudreau

Conseillère en consultation publique
418 641-6411, poste 3086
eloise.gaudreau@ville.quebec.qc.ca