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Participation citoyenne

Fiche

Augmenter le nombre de logements autorisés sur une portion du chemin Sainte-Foy

Renseignements sur le projet

La zone visée se trouve de part et d'autre du chemin Sainte-Foy, entre les rues Paradis et Madeleine-de-Verchères. 

La personne requérante souhaite convertir en logements des espaces existants dans son bâtiment, sans modifier l’extérieur ou le gabarit du bâtiment.

Dans cette zone, un maximum de 4 logements par bâtiment est autorisé. Pour répondre à la demande de la personne requérante, régulariser quelques bâtiments dérogatoires dans la zone et répondre aux besoins en matière d’habitation, il est proposé de modifier la réglementation d'urbanisme pour augmenter le nombre de logements autorisés.

Aucune norme concernant la hauteur ou le gabarit des bâtiments ne serait modifiée.

Principales modifications réglementaires

  • Augmenter à 8 le nombre maximal de logements autorisés pour les bâtiments isolés

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation est prévue dans le cadre d’une assemblée ordinaire du conseil de quartier de La Cité-Universitaire. Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville vous présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public aura l’occasion de poser ses questions et soumettre des commentaires. 

Le conseil de quartier de La Cité-Universitaire donnera son opinion sur les modifications proposées.

Pour ce type de modification à la réglementation d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de consultation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.

Calendrier
Mercredi
3
juin
19 h

Centre de glaces Intact Assurances

999, avenue De Rochebelle,
Salle 121

Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 805

Stationnement gratuit sur place

Consultation écrite (7 jours)

Une consultation écrite aura lieu du 4 au 10 juin 2026 inclusivement. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l’aide d’un formulaire en ligne.

Calendrier
Du
4
juin
au
10
juin

En ligne

Participer à l'activité

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique et demande d'opinion au conseil de quartier : 3 juin 2026
  • Consultation par écrit (7 jours) : 4 au 10 juin 2026 inclusivement
  • Adoption d'un projet de règlement : à venir
  • Adoption du règlement : à venir

Renseignements supplémentaires

Éloïse Gaudreau

Conseillère en consultations publiques
418 641-6411, poste 3086
consultations@ville.quebec.qc.ca