La Ville de Québec propose des ajustements à son Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400). Ce projet de règlement vise notamment plus de marge de manœuvre à certains commerces de restauration admissibles, en particulier dans des secteurs touchés par d’importants travaux. Il apporte aussi d’autres modifications à diverses règles d’urbanisme applicables sur l’ensemble du territoire.
Assouplissement relatif aux cafés-terrasses
Les mesures s’appliqueraient aux commerces de restauration admissibles situés :
- Dans un rayon de 200 mètres du tracé du tramway;
- Ou sur le territoire d’une société de développement commercial (SDC).
Sous réserve du respect des conditions prévues au règlement, un café‑terrasse pourrait être aménagé :
- En cour latérale ou arrière;
- Sur une terrasse ou un balcon situé au même niveau que le commerce.
Aucun usage résidentiel ne doit être exercé sur le terrain concerné ni sur les terrains voisins.
En savoir plus sur les cafés-terrasses
Autres modifications réglementaires proposées
Le projet de règlement comprend également plusieurs ajustements qui s’appliqueraient à différents contextes à l’échelle de la ville.
Chantiers et travaux
- Assouplissement des règles pour faciliter notamment le stationnement et l’entreposage temporaires sur un autre terrain dans le cadre de chantiers de construction.
Bâtiments et aménagements
- Obligation d’écrans visuels pour la climatisation et les thermopompes uniquement lorsqu’elles sont visibles en façade;
- Clarification et meilleur encadrement des matériaux extérieurs en plastique;
- Autorisation des œuvres murales sur les portes, même en façade principale;
- Ajustement du calcul du nombre d’étages pour les terrains en pente;
- Harmonisation des distances applicables aux terrasses et plateformes de piscine.
Usages et stationnement
- Simplification du changement d’usage entre activités de bureaux;
- Uniformisation de certaines normes de stationnement;
- Clarification des règles pour l’aménagement du stationnement en façade résidentielle.
Environnement et territoire
- Application des critères généraux pour les projets dérogatoires à l’ensemble du territoire;
- Mise à jour des références aux règlements sur la protection des bassins versants;
- Exclusion de certaines parties de sites situées en zones agricoles, forestières ou de récréation extérieure du calcul de la contribution pour fins de parc;
- Recentrage de l’obligation de certificat pour l’abattage d’arbres sur les ormes plutôt que les frênes.
À l'occasion de cette assemblée publique de consultation, des personnes-ressources de la Ville expliqueront les modifications réglementaires. Vous aurez aussi l’occasion de poser vos questions.
Pour ce type de modification à la réglementation d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.