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Participation citoyenne

Fiche

Autoriser un projet résidentiel et commercial au 780, avenue du Brabant

Renseignements sur le projet

 

Le propriétaire occupant de l’édifice commercial qui occupe actuellement le site souhaite construire un bâtiment résidentiel et commercial de 5 étages. Le projet comprendrait environ 34 logements locatifs et un rez-de-chaussée commercial.

Le projet comprendrait une typologie variée de logements, ainsi que la plantation et le maintien d’au moins 10 arbres. Il comprendrait des balcons en retrait et la plantation d’une haie dense d’au moins 1,5 m pour protéger l’intimité des voisins à l’arrière du bâtiment. Pour les autos et les vélos, des espaces de stationnements intérieurs seraient réservés aux logements, alors que des espaces extérieurs seraient réservés aux commerces.

La concrétisation du projet permettrait de contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec.

 

Autorisation d'un projet mixte

Pour permettre la réalisation du projet, certaines dérogations à la réglementation d’urbanisme devront être autorisées. La réglementation en vigueur autorise déjà les usages commerciaux et de services administratifs dans cette zone. La demande d’autorisation spéciale vise donc à y permettre un usage résidentiel. D'autres autorisations et des conditions de réalisation sont également prévues (voir le sommaire décisionnel sous Documentation).

Afin d’autoriser la construction de ce projet résidentiel, le conseil municipal prévoit utiliser son pouvoir d’autoriser un projet d’habitation, comme le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (auparavant l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, chapitre 2)).

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation

Une assemblée publique de consultation s'est déroulée le 15 juin 2026 au cours de laquelle des personnes-ressources de la Ville ont présenté les conditions de réalisation du projet et les autorisations spéciales qui font l’objet d'une résolution qui sera votée au conseil municipal. Le public a aussi pu poser des questions et émettre des commentaires.

Pour ce type d’autorisation, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit de consulter la population.

Consultation écrite

Les personnes intéressées pouvaient soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne du 16 au 18 juin 2026 inclusivement.

Démarche de participation publique

  • Avis de motion: 2 juin 2025
  • Assemblée publique de consultation: 15 juin 2026
  • Consultation écrite: 16 juin au 18 juin 2026 inclusivement
  • Adoption de la résolution par le conseil municipal: 7 juillet 2026

Renseignements supplémentaires

Dave G. Pelletier

Conseiller en consultations publiques
418 641-6411, poste 1435
dave.gagnon-pelletier@ville.quebec.qc.ca