Assouplir certaines règles d’aménagement dans le secteur des rues Colette-Samson et Jean-Bernard
Renseignements sur le projet
La zone visée se situe au sud de la rue Antoinette-De Pons, au nord de la rue Hélène-Pedneault, à l’ouest de la rue des Aïeux et à l’est de la rivière du Berger.
Pour l’ensemble de la zone, il est proposé de réduire la marge arrière à 6 m (au lieu de 9 m). Cela permettrait une flexibilité accrue pour l’aménagement des cours arrière sur les différentes propriétés.
Maintenant, spécifiquement pour la rue Colette-Samson, il est proposé de retirer l’obligation d’aménager un écran visuel de 2 m en cour arrière. Cette règle implique de laisser cet espace libre de construction et d’y planter des feuillus. Or, cet écran n’est pas nécessaire puisqu’il est adjacent à un terrain en friche.
Principales modifications réglementaires
- Retirer l’obligation d’aménager un écran visuel de 2 m (là où il était exigé);
- Diminuer la marge arrière exigée de 9 m à 6 m (dans l’ensemble de la zone visée).
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier
Une assemblée publique de consultation est prévue dans le cadre d’une assemblée ordinaire du conseil de quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf. Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville vous présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public aura l’occasion de poser des questions et soumettre des commentaires.
Le conseil de quartier donnera son opinion sur les modifications proposées.
Pour ce type de modification à la réglementation d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de consultation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Calendrier
Mercredi 16 septembre 19 h | Centre communautaire Lebourgneuf 1650, boulevard La Morille, Salle multifonctionnelle Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 70, 75, 82, 272, 982 Stationnement gratuit sur place Support à vélo sur place |
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Consultation écrite
Une consultation écrite aura lieu du 17 au 23 septembre 2026, inclusivement. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l’aide d’un formulaire en ligne.
Le formulaire sera uniquement accessible à partir du 17 septembre 2026.
Calendrier
Démarche de participation publique
INFORMATION ET CONSULTATION :
- Consultation publique et opinion du conseil de quartier : 16 septembre 2026
- Consultation écrite : du 17 au 23 septembre 2026
RÉTROACTION :
- Publication d’un rapport de la démarche de participation publique : octobre 2026