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Participation citoyenne

Fiche

Modifier des limites de zones pour permettre un usage résidentiel (rue de l'Anse)

Renseignements sur le projet

Les lots 2 014 375 et 2 172 064 sont séparés par le lot 6 735 338 qui appartient à la Ville de Québec. Bien que ces deux lots soient situés dans la zone 33725Ha, qui permet les usages résidentiels, ils ne sont pas constructibles en raison de leur faible largeur et du fait que le lot 2 014 375 ne bénéficie d’aucune façade sur rue.

Il est souhaité de regrouper les lots 2 014 375 et 2 172 064, ainsi qu’une partie du lot 6 735 338 (situé entre eux), afin de créer un terrain permettant un développement résidentiel d’un potentiel de 3 à 6 logements. 

Modifications réglementaires proposées

  • Modifier les limites des zones 33725Ha et 31517Rb afin d’attribuer une vocation résidentielle à une partie du lot 6 735 338.

Cette modification favoriserait la réalisation d’un projet résidentiel conformément aux normes en vigueur dans la zone 33725Ha.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation a eu lieu dans le cadre de l'assemblée ordinaire du conseil de quartier de Sillery du 8 septembre 2026. Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires proposées. Les personnes 0présentes ont eu l'occasion de poser leurs questions et exprimer leurs commentaires.

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est déroulée du 9 au 15 septembre 2026 inclusivement. Les personnes intéressées ont eu l'occasion de soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Démarche de participation publique

  • Adoption du projet de règlement par le conseil d'arrondissement : 27 août 2026
  • Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier : 8 septembre 2026
  • Consultation écrite : 9 au 15 septembre 2026 inclusivement
  • Adoption du projet de règlement : 13 octobre 2026
  • Rapport de la démarche de participation publique : 14 octobre 2026

Renseignements supplémentaires

Cristina Bucica

Conseillère en consultations publiques
419 641-6411, poste 3091
cristina.bucica@ville.quebec.qc.ca