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Participation citoyenne

Fiche

Modifier des limites de zones pour permettre un usage résidentiel

Renseignements sur le projet

Les lots 2 014 375 et 2 172 064 sont séparés par le lot 6 735 338 qui appartient à la Ville de Québec. Bien que ces deux lots soient situés dans la zone 33725Ha, qui permet les usages résidentiels, ils ne sont pas constructibles en raison de leur faible largeur et du fait que le lot 2 014 375 ne bénéficie d’aucune façade sur rue.

Il est souhaité de regrouper les lots 2 014 375 et 2 172 064, ainsi qu’une partie du lot 6 735 338 (situé entre eux), afin de créer un terrain permettant un développement résidentiel d’un potentiel de 3 à 6 logements. 

Modifications réglementaires proposées

  • Modifier les limites des zones 33725Ha et 31517Rb afin d’attribuer une vocation résidentielle à une partie du lot 6 735 338.

Cette modification favoriserait la réalisation d’un projet résidentiel conformément aux normes en vigueur dans la zone 33725Ha.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation est prévue dans le cadre de l'assemblée ordinaire du conseil de quartier de Sillery du mois de septembre.

Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville présenteront les modifications réglementaires proposées. Vous pourrez également poser vos questions et exprimer vos commentaires.

Calendrier
Mardi
8
septembre
19 h

Centre communautaire Noël-Brulart

1229, avenue du Chanoine-Morel,
Salle 213

Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 11, 25

Stationnement gratuit sur place et dans les rues avoisinantes

Consultation écrite

Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Calendrier
Du
9
septembre
au
15
septembre

En ligne

Le formulaire sera accessible à partir du 9 septembre 2026.

Démarche de participation publique

  • Adoption du projet de règlement par le conseil d'arrondissement : 27 août 2026
  • Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier : 8 septembre 2026
  • Consultation écrite : 9 au 15 septembre 2026 inclusivement
  • Rapport de la consultation publique : septembre 2026
  • Adoption du projet de règlement : 13 octobre 2026

Renseignements supplémentaires

Cristina Bucica

Conseillère en consultations publiques
419 641-6411, poste 3091
cristina.bucica@ville.quebec.qc.ca