Création d'une nouvelle zone résidentielle à faible densité sur le lot 1 696 868, rue Promenade-des-Sœurs
Renseignements sur le projet
La Ville de Québec vous invite à une assemblée publique de consultation concernant le lot 1 696 868 du cadastre du Québec, situé sur le territoire de la Ville de Québec. Ce lot est actuellement exclu du plan de zonage du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et la situation doit être corrigée.
La modification vise à créer une nouvelle zone résidentielle à faible densité, et d’y appliquer les spécifications qui s’y rattachent, afin d’assurer la conformité du lot avec le territoire de la Ville, ainsi qu’avec la cartographie du Plan directeur d’aménagement et de développement en vigueur.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier du Cap-Rouge
Une assemblée publique de consultation a eu lieu dans le cadre de l'assemblée ordinaire du conseil de quartier du Cap-Rouge qui a été consulté en demande d'opinion.
Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires proposées. Le public a eu l'occasion de poser des questions et de soumettre des commentaires, et le conseil de quartier du Cap-Rouge a donné son opinion sur les modifications proposées, tel que prévu par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme de même que la Politique de participation publique de la Ville de Québec.
Documentation
Consultation écrite
Les personnes intéressées ont pu transmettre leurs commentaires et leurs questions en lien avec le projet de modification proposé.
Démarche de participation publique
Consultation publique: 21 septembre 2026
Demande d'opinion au conseil de quartier du Cap-Rouge: 21 septembre 2026
Consultation écrite: du 22 septembre au 28 septembre 2026 inclusivement
Adoption du projet de règlement et avis de motion: automne 2026
Adoption du règlement: automne 2026
Entrée en vigueur: automne 2026