Création d'une nouvelle zone résidentielle à faible densité sur le lot 1 696 868, rue Promenade-des-Sœurs
Renseignements sur le projet
La Ville de Québec vous invite à une assemblée publique de consultation concernant le lot 1 696 868 du cadastre du Québec, situé sur le territoire de la Ville de Québec. Ce lot est actuellement exclu du plan de zonage du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et la situation doit être corrigée.
La modification vise à créer une nouvelle zone résidentielle à faible densité, et d’y appliquer les spécifications qui s’y rattachent, afin d’assurer la conformité du lot avec le territoire de la Ville, ainsi qu’avec la cartographie du Plan directeur d’aménagement et de développement en vigueur.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier du Cap-Rouge
Une assemblée publique de consultation est prévue dans le cadre de l'assemblée ordinaire du conseil de quartier du Cap-Rouge qui sera consulté en demande d'opinion.
Lors de cette assemblée, des personnes-ressources de la Ville présenteront les modifications réglementaires proposées. Le public aura l'occasion de poser des questions et de soumettre des commentaires, et le conseil de quartier du Cap-Rouge donnera son opinion sur les modifications proposées.
Pour ce type de modification à la réglementation d'urbanisme, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme de même que la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Documentation
Calendrier
Lundi
21
septembre
19 h | Centre communautaire de Cap-Rouge 4473, rue Saint-Félix,
Salle du conseil Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 90, 90G, 91, 96 et 291 Stationnement gratuit sur place |
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Consultation écrite
Les personnes intéressées pourront transmettre leurs commentaires et leurs questions en lien avec le projet de modification proposé.
Le lien pour participer à la consultation écrite sera disponible le mardi 22 septembre 2026.
Calendrier
Du
22
septembre
au
28
septembre | En ligne |
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Démarche de participation publique
Consultation publique: 21 septembre 2026
Demande d'opinion au conseil de quartier du Cap-Rouge: 21 septembre 2026
Consultation écrite: du 22 septembre au 28 septembre 2026 inclusivement
Adoption du projet de règlement et avis de motion: automne 2026
Adoption du règlement: automne 2026
Entrée en vigueur: automne 2026