Le propriétaire d’un terrain situé dans la zone 44058Hb souhaite le subdiviser pour y construire un bâtiment à trois logements qui serait contigu au bâtiment existant. Malgré les conditions du terrain qui seraient favorables au projet, l’exigence de construire un minimum de quatre logements par bâtiment isolé ou de deux logements par bâtiment jumelé empêche sa réalisation.
La zone concernée comprend également une majorité de lots de moins de 800 m2 qui sont peu propices à l’implantation de bâtiments isolés ou jumelés comme la norme en vigueur l'exige. Cette situation est également observée dans cinq zones à proximité.
La Ville propose ainsi d’assouplir la réglementation d’urbanisme de la zone 44058Hb et d’étendre cette modification à cinq zones résidentielles du secteur ayant des caractéristiques semblables, afin de favoriser la construction de logements mieux adaptés aux conditions du milieu.
Principales modifications réglementaires
Pour les six zones concernées, retirer les normes concernant :
Pour les six zones concernées, prévoir des marges plus adaptées à la petite superficie des terrains existants.
À la suite de l’assemblée publique de consultation, il sera possible de participer au processus de consultation en formulant des commentaires par écrit à l’aide d’un formulaire en ligne. La période pour la réception des commentaires est du 20 au 26 octobre 2026 inclusivement.
Le formulaire pour participer sera accessible dès le 20 octobre.
Calendrier
Du 20 octobre au 26 octobre | En ligne |
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