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Participation citoyenne

Fiche

Favoriser la création de logements de basse densité dans six zones des quartiers 4-5 et des Jésuites

Renseignements sur le projet

Le propriétaire d’un terrain situé dans la zone 44058Hb souhaite le subdiviser pour y construire un bâtiment à trois logements qui serait contigu au bâtiment existant. Malgré les conditions du terrain qui seraient favorables au projet, l’exigence de construire un minimum de quatre logements par bâtiment isolé ou de deux logements par bâtiment jumelé empêche sa réalisation.

La zone concernée comprend également une majorité de lots de moins de 800 m2 qui sont peu propices à l’implantation de bâtiments isolés ou jumelés comme la norme en vigueur l'exige. Cette situation est également observée dans cinq zones à proximité.

La Ville propose ainsi d’assouplir la réglementation d’urbanisme de la zone 44058Hb et d’étendre cette modification à cinq zones résidentielles du secteur ayant des caractéristiques semblables, afin de favoriser la construction de logements mieux adaptés aux conditions du milieu.

Principales modifications réglementaires

Pour les six zones concernées, retirer les normes concernant : 

  • le nombre minimal de logements;
  • la largeur minimale d’un bâtiment;
  • la hauteur minimale d’un bâtiment.

Pour les six zones concernées, prévoir des marges plus adaptées à la petite superficie des terrains existants.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au conseil de quartier

Lors de cette assemblée publique de consultation, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec, les modifications réglementaires vous seront présentées. Vous aurez également l'occasion d’émettre des commentaires et de poser des questions.

Le conseil de quartier des Jésuites sera également invité à donner son opinion.

Calendrier
Lundi
19
octobre
19 h

Bureau d'arrondissement de Charlesbourg

160, 76e Rue Est,
Salle de la Cité

Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Consultez les horaires, trajets et itinéraires du RTC

Stationnement gratuit

Consultation écrite

À la suite de l’assemblée publique de consultation, il sera possible de participer au processus de consultation en formulant des commentaires par écrit à l’aide d’un formulaire en ligne. La période pour la réception des commentaires est du 20 au 26 octobre 2026 inclusivement.

Le formulaire pour participer sera accessible dès le 20 octobre.

Calendrier
Du
20
octobre
au
26
octobre

En ligne

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d’opinion au Conseil de quartier des Jésuites : 19 octobre 2026
  • Consultation écrite : du 20 au 26 octobre 2026 inclusivement
  • Adoption du projet de règlement : 24 novembre 2026
  • Adoption du règlement : 9 décembre 2026

Renseignements supplémentaires

Ernesto Salvador Cobos

Conseiller en consultation publiques
418 641-6411, poste 1363
ernesto.salvadorcobos@ville.quebec.qc.ca