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Participation citoyenne

Fiche

Réglementation d'urbanisme applicable au tramway

Renseignements sur le projet

Visuel d'ambiance du pôle Saint-Roch

La Ville souhaite être plus agile lorsque viendra le temps de construire, le long du tracé du tramway, les infrastructures publiques comme les stations et les pôles d'échanges, les vélostations, les équipements techniques et l'affichage. Un projet hors norme comme le tramway nécessite donc la mise en place d’un cadre réglementaire adapté.

Il est ainsi prévu d'adopter un Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway, R.A.V.Q. 1349. Ce dernier s’applique uniquement le long du parcours du tramway et porte exclusivement sur les infrastructures publiques directement associées au tramway. Certains travaux sur des propriétés adjacentes pourraient aussi être visés par cette nouvelle réglementation, comme le déplacement d’un escalier, le réaménagement d’une aire de stationnement ou la relocalisation d’une enseigne, et ce, seulement si les travaux sont essentiels à l’implantation du tramway. Tout projet de développement public ou privé demeure assujetti à la réglementation en vigueur, comme un éventuel projet immobilier voisin d’une station.

Afin de faciliter la construction de ces installations, il est donc proposé d’adopter un règlement sur mesure afin d'encadrer adéquatement le projet et d’éviter de délivrer des permis à la pièce. Le règlement est proposé en vertu de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec qui permet la réalisation de grandes infrastructures.

Tous les détails se trouvent dans la documentation.

En savoir plus sur le projet

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation (en ligne et en salle)

À l'occasion de l'assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville de Québec expliqueront les détails des modifications réglementaires applicables au tramway et répondront à vos questions.

Calendrier
Jeudi
19
mai
19 h

Il est possible de participer à la séance en salle ou en ligne.

Inscription à la séance en ligne

Inscription à la séance en salle

Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

1130, route de l'Église,
salle du conseil

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours Métrobus 800 et 801

Stationnement gratuit pour la durée de l'activité

Consultation par écrit

Une consultation écrite est prévue afin que vous puissiez soumettre vos commentaires et poser vos questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Calendrier
Du
19
mai
au
9
juin

En ligne

Participer à l'activité

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation : 19 mai 2022
  • Consultation écrite : du 19 mai au 9 juin 2022
  • Période d'analyse : juin 2022
  • Rapport de consultation disponible : juillet 2022
  • Adoption du règlement : été 2022

Renseignements supplémentaires

Marie Lagier

Chef d'équipe - Consultations publiques
418 641-6411, poste 4137
marie.lagier@ville.quebec.qc.ca