En décembre 2024, le gouvernement du Québec, la Ville de Québec et CDPQ Infra ont lancé le projet TramCité, un réseau de tramway moderne reliant les pôles Le Gendre à Charlesbourg, en passant par ceux de Sainte-Foy, de l’Université Laval et de Saint-Roch.
Dans ce partenariat, le gouvernement agit comme maître d’ouvrage, en définissant l’objectif du projet, les grands échéanciers et le budget. Il a confié la maîtrise d’œuvre à CDPQ Infra qui est responsable de réaliser le projet. La Ville est dorénavant partenaire et bénéficiaire du projet.
Règlement d’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway
La Ville s’était déjà dotée en 2022 d’un règlement (Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway, R.A.V.Q. 1349). Ce dernier a pour objectif d’encadrer sur mesure le projet de tramway et d’éviter le besoin de délivrer un fort volume de permis à la pièce.
Le premier volet du règlement assure une meilleure agilité pour construire, le long du tracé du projet TramCité, les infrastructures publiques, comme les stations et les pôles d’échanges, les vélostations, les équipements techniques et l’affichage. Le deuxième volet du règlement donne de la souplesse à l’égard des travaux sur les propriétés riveraines au tracé afin de faciliter les solutions pour les propriétaires touchés (par exemple : déplacement d’un escalier, réaménagement d’une aire de stationnement, relocalisation d’une enseigne, etc.). Rappelons qu’un projet hors norme comme celui-ci nécessite la mise en place d’un cadre réglementaire adapté.
Ce règlement s’applique uniquement le long du tracé et porte exclusivement sur les infrastructures et sur les interventions publiques directement associées au tramway. Tout autre développement public ou privé demeure assujetti à la réglementation en vigueur, comme un éventuel projet immobilier voisin d’une station, par exemple.
Première mise à jour du règlement (2024)
En 2024, la Ville a intégré trois propriétés de la 4e Rue au territoire d’application du règlement.
Deuxième mise à jour proposée (2025)
Le territoire d’application du règlement doit être ajusté afin de refléter le tracé du projet TramCité, qui empruntera la 1re Avenue jusqu’à la 41e Rue. Des assouplissements réglementaires sont aussi proposés sur tout le tracé concernant certains travaux nécessaires sur des propriétés privées riveraines au tracé (par exemple : clôtures, balcons, avant-toit, café-terrasse, intervention arboricole, etc.). Ces interventions sur les propriétés riveraines ne seront plus assujetties à certaines normes. Elles pourront aussi être réalisées sans obtenir de permis ou de certificat de la part de la Ville, uniquement si elles visent à répondre à un besoin ou à une contrainte liée à la réalisation du projet de tramway. Ces modifications s’appliquent sur l’ensemble du tracé.
Rappelons que ces travaux ne sont pas assujettis à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, et ce depuis la première mouture du R.A.V.Q. 1349 adoptée en 2022.