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Participation citoyenne

Fiche

Réglementation d'urbanisme applicable au tramway

Renseignements sur le projet

Visuel d'ambiance du pôle Saint-Roch

La Ville souhaite être plus agile lorsque viendra le temps de construire, le long du tracé du tramway, les infrastructures publiques comme les stations et les pôles d'échanges, les vélostations, les équipements techniques et l'affichage. Un projet hors norme comme le tramway nécessite donc la mise en place d’un cadre réglementaire adapté.

Il est ainsi prévu d'adopter un Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway, R.A.V.Q. 1349. Ce dernier s’applique uniquement le long du parcours du tramway et porte exclusivement sur les infrastructures publiques directement associées au tramway. Certains travaux sur des propriétés adjacentes pourraient aussi être visés par cette nouvelle réglementation, comme le déplacement d’un escalier, le réaménagement d’une aire de stationnement ou la relocalisation d’une enseigne, et ce, seulement si les travaux sont essentiels à l’implantation du tramway. Tout projet de développement public ou privé demeure assujetti à la réglementation en vigueur, comme un éventuel projet immobilier voisin d’une station.

Afin de faciliter la construction de ces installations, il est donc proposé d’adopter un règlement sur mesure afin d'encadrer adéquatement le projet et d’éviter de délivrer des permis à la pièce. Le règlement est proposé en vertu de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec qui permet la réalisation de grandes infrastructures.

Tous les détails se trouvent dans la documentation.

En savoir plus sur le projet

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation (en ligne et en salle)

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 19 mai 2022. Les participants ont pu assister à la présentation du projet de modifications réglementaires, en plus de partager leurs idées et de poser leurs questions. 

Documentation

Consultation par écrit

Une consultation écrite s'est tenue du 19 mai au 9 juin 2022 inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.  

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation : 19 mai 2022
  • Consultation écrite : du 19 mai au 9 juin 2022
  • Période d'analyse : juin 2022
  • Rapport de consultation disponible : juillet 2022
  • Adoption du règlement : été 2022

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca