La Ville souhaite être plus agile lorsque viendra le temps de construire, le long du tracé du tramway, les infrastructures publiques comme les stations et les pôles d'échanges, les vélostations, les équipements techniques et l'affichage. Un projet hors norme comme le tramway nécessite donc la mise en place d’un cadre réglementaire adapté.
Il est ainsi prévu d'adopter un Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway, R.A.V.Q. 1349. Ce dernier s’applique uniquement le long du parcours du tramway et porte exclusivement sur les infrastructures publiques directement associées au tramway. Certains travaux sur des propriétés adjacentes pourraient aussi être visés par cette nouvelle réglementation, comme le déplacement d’un escalier, le réaménagement d’une aire de stationnement ou la relocalisation d’une enseigne, et ce, seulement si les travaux sont essentiels à l’implantation du tramway. Tout projet de développement public ou privé demeure assujetti à la réglementation en vigueur, comme un éventuel projet immobilier voisin d’une station.
Afin de faciliter la construction de ces installations, il est donc proposé d’adopter un règlement sur mesure afin d'encadrer adéquatement le projet et d’éviter de délivrer des permis à la pièce. Le règlement est proposé en vertu de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec qui permet la réalisation de grandes infrastructures.
Tous les détails se trouvent dans la documentation.