En 2022, la Ville s’est dotée d’un règlement (Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway, R.A.V.Q. 1349) afin d’encadrer sur mesure le projet de tramway et d’éviter le besoin de délivrer un fort volume de permis à la pièce. 

Le premier volet du règlement assure une meilleure agilité pour construire, le long du parcours du tramway, les infrastructures publiques, comme les stations et les pôles d’échanges, les vélostations, les équipements techniques et l’affichage. Un deuxième volet donne de la souplesse à l’égard des travaux sur les propriétés adjacentes au tracé afin de faciliter les solutions pour les propriétaires touchés (ex. : déplacement d’un escalier, réaménagement d’une aire de stationnement, relocalisation d’une enseigne, etc.). Rappelons qu’un projet hors norme comme celui du tramway nécessite la mise en place d’un cadre réglementaire adapté.

Ce règlement s’applique uniquement le long du parcours du tramway et porte exclusivement sur les infrastructures et sur les interventions publiques directement associées au tramway. Tout autre développement public ou privé demeure assujetti à la réglementation en vigueur, comme un éventuel projet immobilier voisin d’une station, par exemple. 

Depuis l’adoption du règlement en 2022, la conception du projet s’est précisée et les acquisitions se sont poursuivies en vue de la construction du tramway. Dans une mouture précédente du projet du tramway, la Ville a procédé à des acquisitions dans le quartier du Vieux-Limoilou, dont les propriétés situées au 200, 202 et 250, 4e Rue. Comme ces dernières sont vouées à accueillir éventuellement une station et une place publique, elles ont été ajoutées au règlement R.A.V.Q. 1349.