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En 2022, la Ville s’est dotée d’un règlement sur mesure afin d’encadrer adéquatement le projet de tramway et d’éviter de délivrer des permis à la pièce. Ce dernier permet d’être plus agile pour construire, le long du tracé du projet, les infrastructures publiques, comme les stations, les locaux à vélos ou les équipements techniques. Ce dernier assouplit également la réglementation d’urbanisme concernant certains travaux sur les propriétés adjacentes au tracé, et ce pour faciliter les solutions pour les propriétaires touchés.
Toutefois, pour refléter notamment le projet TramCité annoncé en décembre 2024, qui emprunte désormais la 1re Avenue jusqu’à la 41e Rue, une mise à jour de la réglementation d’urbanisme est requise.
De nouveaux assouplissements réglementaires sont également proposés concernant certains travaux sur les propriétés privées riveraines au tracé (par exemple : clôtures, balcon, avant-toit, café-terrasse, intervention arboricole, etc.). Ces interventions sur les propriétés riveraines ne seront plus assujetties à certaines normes et elles pourront être réalisées sans obtenir de permis ou de certificat de la part de la Ville, uniquement s’ils visent à répondre à un besoin ou à une contrainte liée à la réalisation du projet de tramway. Ces modifications s’appliquent sur l’ensemble du tracé.
Pour en apprendre davantage sur les modifications proposées ou encore pour consulter la démarche consultative depuis 2022, vous pouvez consulter la page des activités de participation publique.
Le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway (R.A.V.Q. 1349) s’applique uniquement le long du tracé du tramway et porte exclusivement sur les infrastructures publiques directement associées au tramway, comme les stations et les pôles d'échanges, les locaux à vélos, les équipements techniques et l'affichage.
Certains travaux sur des propriétés privées adjacentes au tracé du tramway sont aussi visés par cette nouvelle réglementation. Il s'agit de travaux de modification ou d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet TramCité. Par exemple, certaines normes applicables au déplacement d’un escalier, au réaménagement d’une aire de stationnement et à la relocalisation d’une enseigne sont assouplies si les travaux sont essentiels à l’implantation du tramway.
Tout projet de développement immobilier public ou privé qui n’est pas indispensable à la réalisation du tramway demeure assujetti à la réglementation d’urbanisme en vigueur, comme un éventuel projet immobilier voisin d’une station.
Ainsi, en règle générale, un permis ne sera pas requis pour les infrastructures du tramway se trouvant dans le corridor défini le long du tracé.
Le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway (R.A.V.Q. 1349) est adopté en vertu de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec qui vise à autoriser la réalisation de grandes infrastructures.
En conservant la réglementation d’urbanisme actuelle et les procédures en place, quelques centaines de demandes auraient dû être analysées afin de délivrer les permis autorisant la construction des équipements le long du parcours du tramway, en plus d’effectuer près de 60 modifications au zonage. Les délais auraient été considérables étant donné que le traitement pour une demande de modification de zonage, excluant la période d’analyse du dossier, peut prendre plusieurs mois.
Par ce règlement d’urbanisme, la Ville se donne les moyens de respecter l’échéancier du projet et de conserver les ressources affectées aux demandes de permis disponibles pour les projets des citoyens.
Une mesure de contrôle intérimaire pour réserver les emprises le long du tracé du tramway a été mise en place, d’ici à ce que les acquisitions immobilières permettant l’insertion du projet soient finalisées. Plus spécifiquement, la mesure vise le tracé du secteur Le Gendre à Charlesbourg, ainsi que la branche vers D’Estimauville du Plan CITÉ de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ Infra) présenté en juin 2024.
La Ville souhaite ainsi réserver l’espace requis pour le projet du tramway, tout en assurant la concrétisation de projets de développement immobilier sur le tracé. Précisons que les impacts sur ces derniers sont minimes, voire nuls, puisque la mesure intérimaire concerne essentiellement des bandes de terrains situées en cour avant.
Effectif dès l’adoption du projet de règlement par le conseil d’agglomération, un effet de gel interdira, temporairement, de réaliser, d’agrandir ou de déplacer des constructions sur le territoire identifié au règlement. L’interdiction ne s’applique pas, entre autres, aux infrastructures publiques.
Le territoire assujetti est identifié sur la carte interactive de la Ville de Québec. Les propriétaires des terrains qui se trouvent sur le tracé peuvent communiquer avec le 311 s’ils ont des questions liées à l’application de ce règlement.
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