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Planification et orientations

Réglementation d'urbanisme

La Ville souhaite être plus agile lorsque viendra le temps de construire, le long du parcours du tramway, les infrastructures publiques comme les stations, les locaux à vélos ou les équipements techniques. Il est donc proposé d’adopter un règlement sur mesure afin d'encadrer adéquatement le projet et d’éviter de délivrer des permis à la pièce.  

Principaux éléments de la réglementation d’urbanisme

Carte du territoire d'application du règlement

Le règlement proposé s’applique uniquement le long du tracé du tramway et porte exclusivement sur les infrastructures publiques directement associées au tramway, comme les stations et les pôles d'échanges, les locaux à vélos, les équipements techniques et l'affichage.

Certains travaux sur des propriétés privées adjacentes au tracé du tramway sont aussi visés par cette nouvelle réglementation. Il s'agit de travaux de modification ou d’aménagement nécessaires à la réalisation du tramway. Par exemple, certaines normes applicables au déplacement d’un escalier, au réaménagement d’une aire de stationnement et à la relocalisation d’une enseigne seront assouplies si les travaux sont essentiels à l’implantation du tramway.

Tout projet de développement immobilier public ou privé qui n’est pas indispensable à la réalisation du tramway demeure assujetti à la réglementation en vigueur, comme un éventuel projet immobilier voisin d’une station.

Ainsi, en règle générale, un permis ne sera pas requis pour les infrastructures du tramway se trouvant dans le corridor défini le long du parcours du tramway.

Le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway, (R.A.V.Q. 1349) s’applique en vertu de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec qui autorise la réalisation de grandes infrastructures.

Activités de participation publique

Vous pouvez consulter la page des activités de participation publique pour en apprendre davantage sur la démarche consultative. 

Allégement du processus pour la délivrance des permis

En conservant la réglementation d’urbanisme actuelle et les procédures en place, plus de 150 demandes devraient être analysées afin de délivrer les permis autorisant la construction des équipements le long du parcours du tramway, en plus d’effectuer près de 60 modifications au zonage. Les délais seraient alors considérables étant donné que le traitement pour une demande de modification de zonage, excluant la période d’analyse du dossier, peut prendre plusieurs mois. 

La Ville se donne ainsi les moyens de respecter des délais convenables, dans un souci de conserver les ressources affectées aux demandes de permis disponibles pour les projets des citoyens.

Mesures connexes pour assurer une intégration optimale

En plus de son Guide des lignes directrices de design, la Ville souhaite mettre en place d’autres mesures connexes afin d’assurer une intégration urbaine optimale le long du parcours du tramway.

Le territoire d’application de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) sera étendu sur l’ensemble du tracé du tramway afin de mieux encadrer l’architecture des constructions réalisées à aux abords du tramway.

La Ville prévoit aussi dévoiler les grandes lignes de sa vision globale d’aménagement pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers desservis par le tramway. Des concepts d’aménagement pour les secteurs situés le long du tracé du tramway seront développés et l’étendue de chaque secteur sera déterminée en calculant un rayon d’environ 800 mètres à partir des stations du tramway.
Les secteurs visés seront développés selon les principes d’un milieu de vie durable, avec des logements, des services de proximité, des espaces publics, des milieux naturels, etc.

Documentation