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En décembre 2024, le gouvernement du Québec, la Ville de Québec et CDPQ Infra ont lancé le projet TramCité, un réseau de tramway moderne reliant les pôles Le Gendre à Charlesbourg, en passant par ceux de Sainte-Foy, de l’Université Laval et de Saint-Roch.
Pour refléter notamment le projet TramCité annoncé en décembre 2024, qui emprunte désormais la 1re Avenue (de la 4e jusqu’à la 41e Rue), le règlement initialement adopté en 2022 a été modifié. De nouveaux assouplissements ont aussi été ajoutés afin de permettre à la Ville de faciliter la réalisation des interventions nécessaires le long tracé.
Le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway (R.A.V.Q. 1349) assure une meilleure agilité pour construire, le long du tracé du projet TramCité, les infrastructures publiques, comme les stations et les pôles d’échanges, les vélostations, les équipements techniques et l’affichage.
Il donne également de la souplesse à l’égard des travaux que la Ville devra effectuer sur les propriétés situées de part et d'autre du tracé. L’objectif est de faciliter la mise en place de solutions pour les propriétaires touchés (par exemple : déplacement d’un escalier, réaménagement d’une aire de stationnement, relocalisation d’une enseigne, de clôtures, de balcons, d’avant-toit ou de café-terrasse, une intervention arboricole, etc.).
Ce règlement s’applique uniquement le long du tracé et porte exclusivement sur les infrastructures et sur les interventions publiques directement associées au tramway. Tout autre développement public ou privé demeure assujetti à la réglementation en vigueur, comme un éventuel projet immobilier voisin d’une station.
Il est à noter que la conception détaillée du projet TramCité débutera en 2026. Les fournisseurs retenus collaboreront avec les équipes techniques pour finaliser l’architecture, l’ingénierie et les méthodes de construction du tramway. Cette étape cruciale permettra de finaliser le projet et de préciser l’insertion du tramway ainsi que les aménagements finaux.
En conservant la réglementation d’urbanisme actuelle et les procédures en place, quelques centaines de demandes auraient dû être analysées afin de délivrer les permis autorisant la construction des équipements le long du parcours du tramway, en plus d’avoir à effectuer près de 60 modifications au zonage. Les délais auraient été considérables étant donné que le traitement pour une demande de modification de zonage, excluant la période d’analyse du dossier, peut prendre plusieurs mois.
Par ce règlement d’urbanisme, la Ville se donne les moyens de respecter l’échéancier du projet et de conserver les ressources affectées aux demandes de permis disponibles pour les projets des citoyens.
Une mesure de contrôle intérimaire pour réserver les emprises le long du tracé du tramway a été mise en place, d’ici à ce que les acquisitions immobilières permettant l’insertion du projet soient finalisées. Plus spécifiquement, la mesure vise le tracé du secteur Le Gendre à Charlesbourg, ainsi que la branche vers D’Estimauville du Plan CITÉ de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ Infra) présenté en juin 2024.
La Ville souhaite ainsi réserver l’espace requis pour le projet du tramway, tout en assurant la concrétisation de projets de développement immobilier sur le tracé. Précisons que les impacts sur ces derniers sont minimes, voire nuls, puisque la mesure intérimaire concerne essentiellement des bandes de terrains situées en cour avant.
Effectif dès l’adoption du projet de règlement par le conseil d’agglomération, un effet de gel interdira, temporairement, de réaliser, d’agrandir ou de déplacer des constructions sur le territoire identifié au règlement. L’interdiction ne s’applique pas, entre autres, aux infrastructures publiques.
Le territoire assujetti est identifié sur la carte interactive de la Ville de Québec. Les propriétaires des terrains qui se trouvent sur le tracé peuvent communiquer avec le 311 s’ils ont des questions liées à l’application de ce règlement.
Pour en savoir plus sur la démarche consultative de ce règlement, vous pouvez consulter la page des activités de participation publique.
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