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Participation citoyenne

Fiche

Assouplissement relativement aux tabliers de manoeuvre pour les commerces de l'avenue Cartier

Renseignements sur le projet

Avenue Cartier

Certaines normes de construction et d'implantation pour l'ensemble de la ville sont difficilement applicables dans les quartiers centraux, comme Montcalm. Ainsi, un assouplissement est proposé pour certaines zones près de l'avenue Cartier :

Article 676 : Tablier de manœuvre
Cet assouplissement pour les zones 14050Mb, 14042Mb, et 14043Mb (avenue Cartier et intersection avec le boulevard René-Levesque) retire l’obligation aux commerces d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu'un quai de chargement est aménagé.

 

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Consultation par écrit

La consultation écrite s'est déroulée du 9 au 23 mars 2022, inclusivement. Les citoyens pouvaient soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès du conseiller en consultations publiques responsable.  

Documentation

Demande d'opinion au conseil de quartier

Le conseil de quartier de Montcalm a donné son avis sur le projet de modification le mardi 22 mars 2022.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation écrite : du 9 au 23 mars 2022
  • Demande d'opinion au conseil de quartier de Montcalm : 24 mai 2022
  • Période d'analyse : mai 2022
  • Rapport de consultation disponible : mai 2022

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca