L’immeuble sis au 80, Grande Allée Est fait partie de deux zones : la zone 13033Mb (usages mixtes) et la zone 13044Hc (habitation). La frontière entre ces deux zones ne correspond pas exactement à l'aménagement intérieur des locaux. Ainsi, le local à vocation commerciale #125 empiète sur la zone dédiée à l'habitation.

Le requérant souhaite utiliser le local #125 pour y installer des bureaux administratifs (C1) pour l’entreprise Imarcom (expert en développement Web : cybercommerce, experts adwords, conception de sites Web, etc.). Le local a une superficie approximative de 677 m² (7 287 pi²). La partie du local située sur la zone 13044Hc ne permettant pas le projet représente environ 131 m² (1 410 pi²), soit approximativement 19 % de la superficie totale du local convoité.

Illustration - Empiètement du local 125 au rez-de-chaussée sur la zone 13044Hc.

Éléments à considérer :

• L'usage C1 pour des services administratifs est autorisé uniquement au sous-sol et au rez-de-chaussée dans la zone 13033Mb.
• Il n’y a aucun enjeu majeur dans ce dossier et aucun impact supplémentaire sur les locaux situés autour.
  
• L’immeuble concerné est situé dans la zone du PPU pour la colline Parlementaire. Une modification réglementaire dans cette zone (autre qu’une permission temporaire) est assujettie à une modification du PPU.

Par le projet de modification R.C.A.1V.Q.448, il est proposé d'accorder au requérant une permission temporaire de cinq ans en attendant une éventuelle modification au PPU pour la colline Parlementaire afin de permettre le projet à long terme. Il s’agira alors de modifier uniquement les limites des zones 13033Mb et 13044Hc.