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Participation citoyenne

Fiche

Encadrement sur la démolition

Renseignements sur le projet

Démolition d'un bâtiment

Dans la foulée des changements engendrés par la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (projet de loi 69) adoptée par le gouvernement du Québec, la Ville devra adopter un Règlement sur la démolition d’ici le 1er avril 2023. 

En accord avec sa Stratégie de développement durable et sa Vision du patrimoine, ce règlement interdira minimalement la démolition des bâtiments ayant un intérêt patrimonial, à moins que le requérant ne puisse démontrer la nécessité ou les avantages d’une démolition. Plusieurs activités de participation publique sont prévues afin que toutes les personnes interpellées par le sujet puissent participer à la réflexion.

Inclusions du Règlement sur la démolition

Le règlement discrétionnaire devra prévoir la mise en place d’un comité qui analysera les demandes de démolition pour les immeubles ayant une valeur patrimoniale. Les analyses se feront au cas par cas, à la lumière des critères établis tels que la détérioration de la qualité de vie du voisinage, l’état de l’immeuble visé par la demande, la valeur patrimoniale ou le coût de la restauration. Les citoyens seront informés des demandes de démolitions traitées par le comité et pourront faire connaître leur opposition à la démolition, le cas échéant. En considération de l'information reçue, le comité prendra ensuite une décision. Le comité devra tenir les séances devant le public permettant ainsi aux citoyens d’y assister.

La Ville souhaite profiter des obligations du projet de loi 69 pour réfléchir plus largement à l’encadrement sur la démolition. Ainsi, des réflexions sont aussi en cours pour améliorer l’encadrement de la démolition d’immeubles non patrimoniaux, les procédures à mettre en place pour le cheminement des demandes de démolition selon le type de bâtiment ou la possibilité de faire une demande de révision d’une décision. La Ville souhaite se doter d’un processus transparent et prévisible, en plus de miser sur le renforcement de pratiques plus durables et responsables. 

Rappelons que d’ici l’entrée en vigueur du règlement, une mesure transitoire a été mise en place afin d’informer le ministère de la Culture et des Communications au moins 90 jours avant la délivrance d’un permis relatif à la démolition d’un immeuble construit avant 1940. La Ville a aussi mis à jour le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec pour protéger plusieurs bâtiments à court terme.

Documentation

Activités de participation publique

Rencontres avec les acteurs du milieu (été 2022)

À l’occasion de quelques rencontres réalisées à l'été 2022, les experts et les acteurs en architecture, en patrimoine et en développement durable, incluant les membres de la Table d’acteurs clés sur le patrimoine, ont pu participer à la réflexion avant l'élaboration du projet de règlement. 

Les discussions ont permis d’identifier les enjeux en matière de démolition ainsi que les impacts environnementaux en vue de planifier les actions et les bonnes pratiques à mettre en place. 

Séance d'information et d'échanges en ligne

Le 6 octobre 2022, à l'occasion d'une séance d'information et d'échanges, des intervenants de la Ville ont présenté la démarche ainsi que les orientations préliminaires. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions.

Documentation

Questionnaire en ligne et dépôt de commentaires

Du 7 au 28 octobre 2022, les citoyens ont pu participer à la réflexion en formulant des commentaires en ligne en réponse aux différents thèmes abordés par la Ville. Il était également possible de déposer un mémoire.

Séances d'échanges avec les citoyens inscrits

À l'occasion des deux séances d'échanges organisées les 1er et 22 décembre 2022, les citoyens ont pu présenter leurs mémoires et leurs commentaires écrits à l'équipe de la Ville responsable du projet. Une période de temps était également réservée aux interventions spontanées du public. 

Documentation

Démarche de participation publique

Activités préalables en vue de l'élaboration du règlement

  • Rencontre avec un groupe d’experts en architecture, patrimoine et développement durable : été 2022
  • Rencontre avec un groupe de professionnels et d'acteurs du milieu : été 2022
  • Rencontre avec la Table d’acteurs clés sur le patrimoine : été 2022

 Activités sur les orientations préliminaires du projet de règlement

  • Séance d'information et d'échanges : 6 octobre 2022
  • Questionnaire en ligne et dépôt de commentaires : du 7 octobre au 28 octobre 2022
  • Séances d'échange avec les citoyens inscrits : 1er et 22 décembre 2022 

    Projet de règlement sur la démolition – consultation réglementaire

    • Assemblée publique de consultation LAU sur un projet de règlement et rétroaction sur les étapes précédentes : mars 2023

    Renseignements supplémentaires

    Anne Pelletier

    Conseillère en consultations publiques
    418-641-6411, poste 3114
    anne.pelletier@ville.quebec.qc.ca