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Participation citoyenne

Fiche

Autoriser l’établissement de santé avec hébergement au 725, boulevard Lebourgneuf

Renseignements sur le projet

Le Complexe Vision souhaite offrir à sa clientèle le service d’hébergement postopératoire pour une nuit. Le bâtiment localisé au 725, boulevard Lebourgneuf regroupe plusieurs services médicaux publics, dont celui d'un bloc opératoire.

Modifications réglementaires 

L'immeuble est situé dans la zone 21724Cc et l'usage P6 établissement de santé avec hébergement n'y est pas autorisé. Pour permettre la réalisation du projet, les normes d'usages doivent être modifiées et des modifications à la grille de spécifications sont nécessaires et sont expliquées dans le sommaire décisionnel pour le règlement R.C.A.2V.Q.332.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le mercredi 21 septembre dernier. Les citoyens ont pu exprimer des commentaires et poser des questions. Les représentants de la Ville ont pris connaissance des commentaires exprimés et ont apporté des clarifications.

Documentation

Consultation écrite

Du 22 au 28 septembre 2022, les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires par écrit et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf : 21 septembre 2022
  • Consultation écrite : du 22 au 28 septembre 2022
  • Adoption du projet de règlement : 25 octobre 2022
  • Période référendaire : 30 octobre au 7 novembre 2022 inclusivement
  • Adoption du règlement : 12 novembre 2022

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca