Il est proposé d’agrandir une zone résidentielle (61328Ha) à même une zone forestière (61329Fb) afin d'autorisé un propriétaire à utiliser l’entièreté de son terrain à des fins résidentielles. Le terrain concerné se trouve sur deux zones et les usages résidentiels se font déjà sur les parties de lots situées dans la zone forestière. D’autres lots limitrophes avec des constructions principales et accessoires, sont également dans la même situation. La modification permettrait donc de régulariser plusieurs constructions dérogatoires, dont une résidence.
Le projet prévoit également des modifications à la grille de spécifications concernant les marges latérales des bâtiments.
Principales modifications réglementaires
Pour réaliser le projet, des modifications à la réglementation d'urbanisme sont nécessaires (R.C.A.6V.Q. 322), dont les suivantes :
- Agrandir la zone 61328Ha à même une partie de la zone 61329Fb qui est réduite d’autant afin que les normes à la zone 61328Ha soient dorénavant applicables sur cette partie du territoire;
- Pour un bâtiment principal, modifier la marge latérale à 2 m et la largeur combinée des cours latérales à 5 m;
- Ajouter une marge latérale H1 de 4 m pour un logement isolé de trois logements.
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le mercredi 9 novembre 2022. Lors de cette rencontre, les citoyens ont pu exprimer des commentaires et poser des questions. Des représentants de la Ville étaient présents pour présenter le projet et répondre aux questions.
