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Participation citoyenne

Fiche

Modifier le type d'enseignes autorisé au 7615, rue des Métis

Renseignements sur le projet

Le projet vise à modifier le type d’enseignes autorisé dans la zone occupée par le 7615, rue des Métis. Cette zone (zone 21609Mb) est située à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, au sud du boulevard Louis-XIV.

Les règles qui définissent le type d’enseignes autorisé dans cette zone sont très restrictives. La modification au règlement permettrait l’installation d'enseignes de plus grandes tailles pour les commerces qui occupent le rez-de-chaussée.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier

Une assemblée publique de consultation s'est tenue le mercredi 15 février 2023. Les personnes concernées ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. Le Conseil de quartier de Neufchâtel Est – Lebourgneuf a donné son opinion dans le cadre de sa séance régulière du mois de février. 

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est déroulée du 16 au 22 février 2023. Les personnes concernées ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Assemblée publique de consultation et demande d’opinion : 15 février 2023
  • Consultation écrite : Du 16 au 22 février 2023
  • Adoption du projet de règlement : à venir
  • Période référendaire: à venir
  • Adoption du règlement : à venir

Renseignements supplémentaires

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consultations@ville.quebec.qc.ca