Certaines normes de construction et d’implantation pour l’ensemble de la ville sont difficilement applicables dans les quartiers centraux comme Saint-Sauveur. Ainsi, deux assouplissements réglementaires sont proposés pour certaines zones du quartier.
Escalier extérieur en cour avant
Il est proposé de modifier la réglementation entourant les escaliers extérieurs qui mènent aux étages supérieurs d’un bâtiment dans certaines zones du quartier Saint-Sauveur. Historiquement, il était d’usage d’installer un escalier en façade d’un bâtiment pour accéder aux étages supérieurs. Or, la réglementation actuelle n’autorise plus ce type d’escalier qui donne sur la cour avant d’un bâtiment.
Les modifications proposées visent à autoriser à nouveau les escaliers extérieurs en cour avant afin d’accéder aux étages supérieurs d’un bâtiment, dans les zones du quartier où on trouve déjà cette caractéristique architecturale. Cet assouplissement concerne les zones résidentielles 15028Hb, 15041Hb, 15046Hb, 15050Hb, 15052Hb, 15054Hb et 15071Hb du quartier Saint-Sauveur.
Tablier de manœuvre
Il est proposé de modifier la réglementation entourant l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu’un quai de chargement est aménagé pour un édifice de type commercial. La réglementation actuelle stipule que tout projet de construction de nouveaux commerces ou de réaménagement de commerces doit prévoir un tablier de manœuvre. Or, dans certains secteurs du quartier Saint-Sauveur, il est parfois difficile de prévoir un tel tablier en raison de la forte occupation des lieux.
Les modifications proposées visent à annuler l’obligation pour un établissement ayant un quai de chargement ou de déchargement pour ses livraisons d’aménager un tablier de manœuvre pour les mouvements des camions sur son lot. Cet assouplissement concerne les zones 15029Mb, 15051Mb, 15057Mb, 15066Mb et 15073Mb (essentiellement, les cinq zones mixtes longeant les rues Saint-Vallier Ouest et Marie-de-l’Incarnation).
Plus de détails sont disponibles dans chacune des fiches explicatives. Une carte avec les zones concernées pour chaque article est également disponible.
