Des modifications réglementaires sont requises afin de permettre les activités commerciales de ventes au détail et de ventes de services sur tous les étages d’un édifice dans certaines zones qui longent les boulevards Lebourgneuf et des Galeries.
Actuellement, pour la majorité des secteurs identifiés, la réglementation stipule que ces activités commerciales doivent être localisées au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un édifice.
Principales modifications réglementaires
Considérant qu’il s’agit d’un secteur commercial de choix, les modifications réglementaires visent à :
- Retirer l’obligation de localiser un commerce de vente au détail et de vente de services au sous-sol ou au rez-de-chaussée;
- Permettre ces types de commerces à tous les étages d'un édifice dans les zones identifiées.
Plus de détails se trouvent dans le sommaire décisionnel et la fiche de modifications réglementaires.
