La modification proposée concerne les lots de la zone située approximativement au nord du boulevard des Cimes, entre l’avenue de Troyes et la rue Monseigneur-Cooke.
Dans le secteur, un bâtiment principal ne peut être implanté à moins de 9 m de la ligne arrière d’un lot. Le projet de modification réglementaire prévoit la diminution de la marge de recul arrière à 7 m afin de régulariser des situations dérogatoires, actuellement protégées par droit acquis.
À titre informatif, d’autres zones du secteur présentent des marges de recul arrière inférieures à 9 mètres.
Une séance de consultation a eu lieu le 11 octobre 2023 dans le cadre d'une assemblée ordinaire du conseil de quartier Des Châtels. Les participants ont pu poser leurs questions et soumettre leurs commentaires.
Également, lors de cette assemblée, le conseil de quartier a donné son avis sur le projet de modification réglementaire.
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