Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Participation citoyenne / Activités de participation publique / Fiche

Participation citoyenne

Fiche

Modifications des normes de lotissement et d’implantation dans le quartier du Vieux-Bourg

Renseignements sur le projet

La Ville de Québec souhaite procéder à une révision des normes de lotissement et des normes d’implantation dans plusieurs zones du quartier du Vieux-Bourg. Ce projet omnibus a comme objectif d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le quartier. 

Les zones concernées sont situées au nord du boulevard Sainte-Anne, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue Francheville et à l’est de la rue Chabanel. 

La réglementation actuelle :

  • N’assure pas une intégration adéquate des nouveaux bâtiments;
  • Ne permet pas suffisamment d’espace pour combler les besoins en cases de stationnement sur un lot;
  • Rend difficile la construction de bâtiments accessoires, comme un garage ou une remise;
  • Entraîne une perte d’espaces verts.

Modifications réglementaires

Pour remédier à la situation, il est proposé de réviser les normes d’implantation et de lotissement dans les zones concernées du quartier du Vieux-Bourg en :

  • Ajustant les normes relatives aux largeurs de lot; 
  • Ajustant les normes d’implantation d’un bâtiment principal sur un lot (distances entre le bâtiment et les frontières de son lot) pour favoriser une meilleure insertion des bâtiments.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Bourg

Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 24 octobre 2023. Les citoyens ont pu poser des questions et soumettre leurs commentaires auprès des personnes-ressources de la Ville.

Lors de cette même rencontre, le conseil de quartier du Vieux-Bourg a également formulé une recommandation sur le projet. 

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est déroulée du 25 au 31 octobre 2023. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Bourg : 24 octobre 2023
  • Consultation écrite : 25 au 31 octobre 2023
  • Période d'analyse : novembre 2023
  • Adoption du projet de règlement : 14 novembre 2023
  • Rapport de la démarche de participation publique : 15 novembre 2023 
  • Période référendaire : 15 au 21 novembre 2023
  • Adoption du règlement : 12 décembre 2023

Renseignements supplémentaires

Camille Esther Garon

Conseillère en consultations publiques
418-641-6411, poste 1545
camilleesther.garon@ville.quebec.qc.ca