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Participation citoyenne

Fiche

Ajout d'un café-terrasse en cour arrière au restaurant Le Batifol

Renseignements sur le projet

Le propriétaire du restaurant Le Batifol, situé au 3401, boulevard Sainte-Anne, souhaite aménager un café-terrasse de 90 m2 en cour arrière.

Or, la réglementation actuelle permet ce type d’aménagement uniquement en cour avant.

Puisque ce secteur est principalement est principalement commercial, et que plusieurs restaurants s’y trouvent, il est proposé de modifier la réglementation d’urbanisme en vue de permettre les cafés-terrasses en cour arrière, et ce pour toute la zone. Cette modification représente peu d’impacts pour les bâtiments voisins et pourrait même bénéficier aux autres restaurateurs du coin.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Documentation

Activités de participation publique

Assemblée publique de consultation et demande d'opinion au conseil de quartier

Le conseil de quartier du Vieux-Bourg a tenu une assemblée publique de consultation le mercredi 8 novembre 2023, au cours de laquelle les personnes-ressources de la Ville ont présenté les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation du projet. Les citoyens présents ont pu poser leurs questions et exprimer leurs préoccupations.

Le conseil de quartier du Vieux-Bourg a été invité à émettre sa recommandation sur le projet de modifications réglementaires.

Documentation

Consultation écrite

Une consultation écrite s'est déroulé du 9 au 15 novembre 2023, inclusivement. Les citoyens ont pu soumettre leurs commentaires et poser leurs questions à l'aide d'un formulaire en ligne ou par téléphone auprès de la conseillère en consultations publiques responsable. 

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultation publique et demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Bourg : 8 novembre 2023
  • Consultation écrite : 9 au 15 novembre 2023
  • Période d'analyse : novembre 2023
  • Adoption du projet de règlement : 12 décembre 2023
  • Rapport de la démarche de participation publique disponible : 13 décembre 2023
  • Période référendaire : 14 au 20 décembre 2023
  • Adoption du règlement : 13 février 2024

Renseignements supplémentaires

Camille Esther Garon

Conseillère en consultations publiques
418-641-6411, poste 1545
camilleesther.garon@ville.quebec.qc.ca