Il est proposé de modifier le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme afin de bonifier les exigences de plantation sur les terrains non municipaux.

Plus précisément, les modifications concernent les éléments suivants :

• Modification des exigences de plantation pour les aires de stationnement : obligation de planter au moins un arbre pour chaque tranche complète de 10 cases de stationnement dans les aires comptant 20 cases ou plus (extérieures et non couvertes);
• Assouplissements pour la plantation en cour avant : Si une cour avant est obstruée par une construction souterraine, seulement 50 % des arbres requis doivent être plantés en cour avant, les autres pouvant être plantés ailleurs sur le terrain. Les arbres situés sur l’emprise de la rue peuvent être comptabilisés dans le nombre minimal requis pour la cour avant;
• Augmentation des exigences pour les grands lots résidentiels : Suppression de la limite de 20 arbres minimaux pour les lots de grande taille utilisés pour des projets résidentiels;
• Délai et exigences de plantation : Les arbres doivent être plantés dans les 18 mois suivant la fin des travaux ou l’occupation du bâtiment, sauf si une disposition spécifique s’applique. De plus, ajout de la nécessité d’obtenir un certificat d’autorisation pour tout réaménagement modifiant le nombre de cases de stationnement;
• Simplification et harmonisation : Réorganisation des sous-sections pour faciliter l’application et l’interprétation du règlement.

Ces modifications visent à encourager la plantation d'arbres, augmenter la canopée urbaine, et améliorer l'aménagement des espaces dans un objectif environnemental. 

Ces modifications s'ajoutent aux exigences de plantation d'arbres adoptées en août 2024 (R.V.Q. 3315), aux normes de plantation et de protection des arbres en milieu urbain adoptées en février 2024 (R.V.Q. 3175) ainsi qu'aux modifications visant la plantation et le maintien d'arbres sur un lot occupé par un bâtiment isolé de neuf logements ou plus adoptées en octobre 2021 (R.V.Q. 2995).

Ces modifications réglementaires s'inscrivent en cohérence avec la Vision de l’arbre 2015-2025 et avec l’objectif d’augmenter l’indice de canopée.