Un organisme à but non lucratif souhaite vendre des produits locaux à partir d’un conteneur réfrigéré. Ce dernier serait situé dans le stationnement du 870, avenue de Salaberry, entre le chemin Sainte-Foy et la rue Crémazie Ouest. 

La réglementation actuelle ne permet pas ce type d’activités et obligerait l’organisme à positionner le conteneur au centre du stationnement en raison des distances minimales à respecter avec les limites de lot.

Pour permettre au projet d’aller de l’avant, il est proposé de procéder par règlement de permission d’occupation, ce qui permettrait de régler à la fois l’usage et la distance de dégagement. Les modifications réglementaires proposées s’appliqueraient uniquement pour le lot. 

Modifications réglementaires requises

• Autoriser l’usage C2 Vente au détail et services
• Retrait de l’exigence d’un dégagement de 15 mètres avec la ligne de lot